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Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

Il est possible de souscrire son contrat d’assurance dommage ouvrage en ligne. Tout propriétaire, vendeur ou mandataire faisant réaliser des travaux de construction doit souscrire, avant le début des travaux, une assurance dommage ouvrage pour lui-même et aux propriétaires successifs s’il s’agit d’un logement en vente. Si vous êtes dans une situation pareille, comparez les assureurs et optez pour celui qui répond le mieux à vos attentes.

Pour tout savoir sur la souscription en ligne

Il s’agit de faire la demande de votre devis gratuit d’assurance dommage ouvrage pour particulier si vous êtes un particulier. Une fois que le formulaire est bien rempli, il ne vous reste qu’à le valider. Le remplissage du formulaire ne vous demande que quelques minutes pour renseigner les champs prévus à cet effet.

Il faut rappeler que le remplissage du formulaire de souscription n’est pas le même partout. Chaque assureur a ses renseignements spécifiques à collecter. Mais de manière générale, vous devez commencer par décliner votre identité entant que proposant ou propriétaire. Par la suite, il s’agira de renseigner les caractéristiques du bâtiment à assurer, viennent ensuite les intervenants.

Cette phase recense tous les informations sur tous intervenants à savoir l’architecte, le maitre d’œuvre, le bureau d’étude, le contrôle technique, l’étude du sol. Toutes ces informations sont nécessaires pour permettre à l’assureur d’apprécier la qualité de l’ouvrage avant de vous accorder son avis favorable. Le remplissage du formulaire se passe en plusieurs étapes qu’il faille traversées avant de valider.

Ainsi, vous obtiendrez votre devis qui ne sera pris en compte que lorsque le paiement de la prime sera effectif. Pour un professionnel, il s’agira aussi de suivre le même processus de remplissage de formulaire.

Les avantages de la souscription en ligne

La souscription en ligne vous épargne les pertes de temps et vous permet de bénéficier de garanties adaptées à votre projet de construction. Vous avez la possibilité d’assurer tous les types de construction. Pour cela, la réalisation de votre devis est nécessaire. Cette étape est perçue comme un test. Si le devis est accordé, la souscription est accordée. Dans le cas contraire, vous devez vous adresser à un autre assureur qui essayera de prendre votre projet de construction en compte.

Les documents à fournir pour souscrire une assurance dommage ouvrage

La souscription d’une telle assurance requiert des documents qui attestent que l’ouvrage assuré remplit toutes les conditions de fiabilité requises. Ainsi, sont nécessaires les documents suivants : Questionnaire à remplir, le plan de l’ouvrage avec la situation géographique, devis estimatif et descriptif, planning des travaux, convention de maitre d’œuvre, attestation RC décennale du maitre d’œuvre, attestation RC décennale de tous les intervenants, rapport du contrôle technique, document CERFA de déclaration d’ouverture de chantier, l’étude du sol en ce qui concerne les constructions neuves.

Il faut cependant remplir certaines conditions avant de souscrire une assurance dommage ouvrage. Ces conditions sont les suivantes : l’ouvrage doit être situé en France métropolitaine, la construction doit être située en hors zone inondable, produire un contrôle technique, faire une étude du sol, tous les intervenants doivent être assurés. Beaucoup d’assureurs refusent très souvent de garantir de tels dommages compte tenu de la mauvaise foie de certains assurés. Il convient alors de vous y prendre tôt pour vous trouver un assureur répondant à vos besoins. A la livraison des travaux, un procès verbal doit être produit pour attester que l’ouvrage a été remis à son propriétaire.

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