CBP France : courtier gestionnaire, pas assureur
- Par Jaafar Wahid
- août 14, 2026
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Réponse directe : CBP n’est pas votre assureur. CBP France est une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 863 800 868 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 009 030 en qualité de courtier d’assurance, siège 3 rue Victor Schoelcher à Saint-Herblain. Elle opère aujourd’hui sous la marque Kereis France, et l’espace assuré cbp4you.fr est celui de Kereis France. Le risque, lui, est porté par une compagnie d’assurance, pas par CBP.
L’inscription à l’ORIAS est le point déterminant : elle atteste d’un statut d’intermédiaire, et non d’organisme d’assurance. Un courtier conçoit, distribue et gère ; il ne porte pas le risque.
Sur beaucoup de contrats emprunteur, trois acteurs se partagent le dossier : la banque qui distribue, le courtier gestionnaire qui conçoit le produit et traite les dossiers au quotidien, et l’assureur qui porte le risque et décide de la prise en charge. C’est pourquoi vos courriers peuvent porter le nom de CBP ou de Kereis alors que la décision d’indemnisation émane d’une compagnie dont vous n’avez jamais entendu parler.
La conséquence est pratique : lorsque vous contestez un refus, adressez votre réclamation à la fois au gestionnaire et à l’assureur nommé dans votre notice, et demandez que la décision soit motivée par référence à une clause précise du contrat.
Dans la notice d’information. L’article L. 141-4 du code des assurances met sa remise à la charge du souscripteur du contrat de groupe, et elle doit définir les garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur et les formalités à accomplir en cas de sinistre. Le nom de la compagnie y figure.
Si vous ne l’avez pas, demandez-la par écrit avant toute autre démarche. Sans elle, vous ne savez ni qui décide, ni sur quel texte.
Le registre de l’ORIAS est public et consultable en ligne : il permet de vérifier qu’un intermédiaire est bien inscrit, dans quelle catégorie, et pour quelle période. C’est le réflexe à avoir avant de transmettre des données de santé ou des coordonnées bancaires à un interlocuteur qui vous démarche.
Pour les compagnies d’assurance, le registre équivalent est celui de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Deux registres, deux statuts distincts, et une confusion qui coûte cher : un courtier n’est pas un assureur.
L’article L. 113-12-2 du code des assurances ouvre la résiliation à tout moment de l’assurance d’un crédit immobilier, avec substitution d’un contrat au moins équivalent. La banque doit motiver un refus par la seule non-équivalence des garanties, répondre dans les dix jours ouvrés et n’exiger aucun frais.
Non. CBP France est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 009 030 en qualité de courtier d’assurance. Le risque est porté par une compagnie d’assurance, dont le nom figure dans votre notice.
C’est l’espace assuré en ligne, aujourd’hui présenté sous la marque Kereis France. Il sert à la gestion de votre dossier ; il ne remplace pas la notice, qui reste le document opposable.
Les mentions légales rattachent CBP France à Kereis France : il s’agit de la même activité sous une marque renouvelée. Le numéro ORIAS et le RCS restent les repères fiables pour identifier l’entité.
Au gestionnaire et à l’assureur nommé dans votre notice, par écrit, en demandant une décision motivée par référence à une clause précise. Le médiateur compétent ne peut être saisi qu’après cette étape.
Non. Les produits distribués par un courtier gestionnaire varient selon le partenaire bancaire et l’assureur porteur : il n’existe aucun barème public opposable.
Méthode : cette fiche ne publie que des éléments d’identité vérifiables sur un registre public ou dans les mentions légales de l’entité. Nous ne nommons pas les compagnies d’assurance partenaires : elles varient selon les accords de distribution, et seule votre notice indique celle qui vous couvre.

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