Axa assurance dommage ouvrage : prix, garanties et avis

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage d’AXA ?

 

L’assurance dommages ouvrage est une garantie qui couvre les défauts de construction pouvant affecter un ouvrage immobilier. Elle est régie par un cadre légal strict qui oblige les maîtres d’ouvrage à souscrire cette assurance pour tous les travaux de construction.

Cette garantie est essentielle pour assurer la qualité des constructions et protéger les investissements réalisés dans les projets immobiliers.

Qui doit souscrire cette assurance ?

L’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage incombe au maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui fait réaliser les travaux de construction. Cela concerne :

• Les particuliers faisant construire leur maison individuelle.
• Les promoteurs immobiliers réalisant des projets pour le compte de futurs propriétaires.
• Les collectivités territoriales et les établissements publics entreprenant des travaux de construction.

En cas de vente du bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux, la garantie est automatiquement transmise aux acquéreurs successifs sans formalités supplémentaires.

Les garanties de l’assurance dommage ouvrage AXA

L’assurance dommage ouvrage AXA offre une gamme de garanties pour protéger les maîtres d’ouvrage contre les risques liés aux travaux de construction. Ces garanties sont conçues pour couvrir les désordres majeurs qui peuvent affecter les ouvrages.

La garantie obligatoire

La garantie obligatoire de l’assurance dommage ouvrage AXA est une couverture essentielle qui prend effet à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. Elle se poursuit pendant 10 ans à compter de la date de réception. Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Dans certains cas, la garantie peut intervenir avant la fin du délai de parfait achèvement, notamment lorsque l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations après mise en demeure restée infructueuse. Cela permet de protéger le maître d’ouvrage contre les défaillances de l’entrepreneur.

Les garanties complémentaires

En plus de la garantie obligatoire, AXA propose des garanties complémentaires qui offrent une protection supplémentaire. La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables couvre les éléments qui ne sont pas indissociables de l’ouvrage mais qui sont essentiels à son fonctionnement. Cette garantie est valable pendant 2 ans.

La garantie des dommages aux existants protège les biens existants qui ont été impactés par les travaux. Cette garantie est particulièrement importante pour les projets de rénovation ou d’extension. Elle est valable pendant 10 ans.

Durée des garanties

La durée des garanties est précisée dans les Conditions particulières du contrat. La garantie obligatoire dure 10 ans à compter de la réception des travaux. Les garanties complémentaires ont des durées variables : 2 ans pour la garantie de bon fonctionnement et 10 ans pour la garantie des dommages aux existants.

La date de réception des travaux, formalisée par un procès-verbal signé par le maître d’ouvrage, constitue le point de départ officiel des différentes garanties. AXA précise dans les conditions particulières du contrat les modalités exactes de prise d’effet et d’expiration de chaque garantie souscrite.

Prix et tarifs de l’assurance dommage ouvrage AXA

AXA propose des assurances dommage ouvrage avec des tarifs qui varient en fonction de plusieurs paramètres clés. Comprendre ces facteurs est essentiel pour les maîtres d’ouvrage afin de mieux anticiper les coûts liés à leur projet de construction.

Grille tarifaire 2025

La grille tarifaire 2025 d’AXA pour l’assurance dommage ouvrage est principalement basée sur le montant total des travaux. Ce montant constitue l’assiette de calcul de la prime d’assurance. Par exemple, pour un projet de construction neuve, le coût de l’assurance sera calculé en fonction du budget total alloué aux travaux.

Voici quelques éléments clés qui influencent la grille tarifaire :

• Le type de travaux : construction neuve, rénovation, agrandissement
• La complexité architecturale du projet
• Le profil des intervenants sur le chantier

Facteurs influençant le coût

Plusieurs facteurs influencent le coût de l’assurance dommage ouvrage chez AXA. Premièrement, le montant total des travaux est déterminant. Deuxièmement, la nature des travaux influence significativement le tarif. Par exemple, une construction neuve n’entraîne pas le même niveau de risque qu’une rénovation lourde.

D’autres facteurs tels que la localisation géographique du chantier, la durée prévue des travaux et l’historique du maître d’ouvrage avec AXA peuvent également moduler le tarif final proposé.

Conditions de souscription chez AXA

Pour bénéficier de l’assurance dommage ouvrage proposée par AXA, il est essentiel de comprendre les conditions de souscription. Ces conditions sont mises en place pour garantir que les projets de construction ou de rénovation soient couverts de manière appropriée.

L’assurance dommage ouvrage d’AXA est conçue pour protéger les maîtres d’ouvrage contre les défauts de construction qui pourraient survenir après la fin des travaux. La souscription à cette assurance est une étape cruciale dans le processus de construction ou de rénovation.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à l’assurance dommage ouvrage AXA, le maître d’ouvrage doit répondre à certains critères. Tout d’abord, le projet doit concerner une construction ou une rénovation significative. Cela signifie que les travaux doivent avoir une certaine ampleur et ne pas se limiter à des réparations mineures.

Ensuite, le maître d’ouvrage doit s’assurer que tous les intervenants dans le projet, tels que les architectes, les entreprises de construction, et les bureaux d’études, disposent d’une assurance décennale. Cette condition est essentielle pour garantir que tous les acteurs du projet sont correctement assurés.

Documents nécessaires

Pour constituer un dossier de souscription à l’assurance dommage ouvrage AXA, le maître d’ouvrage doit fournir plusieurs documents essentiels. Parmi ces documents, on retrouve les plans détaillés de la construction, y compris les plans de masse, de coupe et d’élévation, ainsi que le descriptif technique des travaux.

Le devis détaillé des travaux, ventilé par corps de métier, est également requis. Cela permet à AXA de vérifier la cohérence du budget par rapport à l’ampleur du projet et d’établir l’assiette de calcul de la prime. En outre, les attestations d’assurance décennale de tous les intervenants doivent être jointes au dossier.

En cas de rénovation, des photos de l’existant et un rapport d’état des lieux préalable sont exigés pour évaluer l’état initial du bâtiment et les risques potentiels liés aux travaux envisagés.

Fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage AXA

Comprendre le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage AXA est essentiel pour les propriétaires qui souhaitent se protéger contre les risques liés aux constructions.

Avant la réception des travaux

Avant la réception des travaux, il est crucial de vérifier que l’assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur.

Cette assurance couvre les dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux.

Pendant la période de garantie

Pendant la période de garantie, l’assurance dommage ouvrage AXA intervient pour couvrir les frais de réparation des dommages.

Les propriétaires doivent déclarer les sinistres à l’assureur dans les délais impartis.

Limites et exclusions

L’assurance dommage ouvrage AXA comporte certaines limites et exclusions.

Les dommages résultant du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l’assuré ne sont pas couverts.

• Les dommages causés par l’usure normale ou le défaut d’entretien ne sont pas garantis.
• Les causes étrangères à l’ouvrage, comme les catastrophes naturelles, sont également exclues.

Le tableau suivant résume les principales exclusions de l’assurance dommage ouvrage AXA :

Exclusions	Description
Fait intentionnel ou dol	Les dommages résultant du fait intentionnel ou du dol du souscripteur ou de l’assuré.
Usure normale ou défaut d’entretien	Les dommages causés par l’usure normale ou le défaut d’entretien de la construction.
Cause étrangère	Les dommages causés par des causes étrangères à l’ouvrage, comme les catastrophes naturelles.

Il est essentiel de comprendre ces exclusions pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Procédure en cas de sinistre

En cas de sinistre, les assurés d’AXA doivent suivre une procédure spécifique pour déclarer les dommages et bénéficier d’une indemnisation. Cette procédure est conçue pour être efficace et rapide, permettant aux assurés de reprendre leurs activités le plus tôt possible.

Comment déclarer un sinistre ?

La déclaration d’un sinistre doit être effectuée dès que possible après la découverte des dommages. AXA met à disposition de ses assurés plusieurs canaux pour déclarer un sinistre, notamment par téléphone, par courrier électronique, ou via leur espace client en ligne. Il est essentiel de fournir toutes les informations nécessaires, y compris la date du sinistre, la description des dommages, et tout document justificatif.

Lors de la déclaration, l’assuré doit être prêt à fournir des détails sur le sinistre, y compris les circonstances et les conséquences. AXA peut également demander des documents supplémentaires pour étayer la déclaration.

Documents à fournir

Pour traiter efficacement la déclaration de sinistre, AXA nécessite certains documents. Il s’agit notamment du contrat d’assurance, de la déclaration de sinistre remplie, de photos ou vidéos des dommages, et de tout rapport d’expertise ou de police pertinente. La liste des documents peut varier en fonction de la nature du sinistre et des spécificités du contrat d’assurance.

Il est conseillé de vérifier auprès d’AXA ou de son courtier les documents exacts requis pour une prise en charge rapide.

Délais d’indemnisation

L’assurance dommage ouvrage AXA est soumise à des délais stricts d’indemnisation fixés par la loi. Dès réception de la déclaration de sinistre complète, AXA dispose d’un délai de 60 jours pour missionner un expert et établir un rapport détaillant les dommages et les travaux nécessaires.

Sur la base de ce rapport, l’assureur doit formuler une proposition d’indemnisation dans un délai maximum de 90 jours à compter de la déclaration initiale du sinistre. En cas d’acceptation de cette proposition par l’assuré, le versement de l’indemnité doit intervenir dans les 15 jours suivants.

Si des investigations complémentaires sont nécessaires, ces délais peuvent être prolongés, mais AXA doit alors verser une provision permettant de financer les premiers travaux conservatoires.

Différence entre assurance dommage ouvrage et assurance décennale

Comprendre la différence entre l’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale est crucial pour les maîtres d’ouvrage et les constructeurs. Ces deux assurances jouent un rôle clé dans la protection des constructions neuves, mais elles ont des objectifs et des mécanismes d’intervention distincts.

Objectifs et bénéficiaires

L’assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et ce, dès la réception des travaux. Son objectif principal est de permettre une réparation rapide des dommages sans attendre la détermination des responsabilités.

En revanche, l’assurance décennale est souscrite par les constructeurs (entrepreneurs, architectes, etc.). Elle couvre leur responsabilité décennale, c’est-à-dire les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance décennale intervient après que les responsabilités ont été établies.

Complémentarité des deux assurances

L’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale fonctionnent en complémentarité. L’assurance dommage ouvrage intervient en premier lieu pour financer les réparations nécessaires sans recherche préalable de responsabilité. Ensuite, l’assurance décennale rembourse l’assureur dommage ouvrage qui a préfinancé les travaux de réparation une fois les responsabilités établies.

Cette articulation permet d’éviter les blocages où le maître d’ouvrage se retrouve sans solution pendant une longue procédure judiciaire. Les deux assurances couvrent les mêmes types de dommages mais avec des mécanismes d’intervention et des bénéficiaires différents, formant ainsi un dispositif cohérent de couverture des risques dans le secteur de la construction.

Avis sur l’assurance dommage ouvrage AXA

L’examen des avis sur l’assurance dommage ouvrage AXA révèle des points forts et des points d’amélioration pour cette garantie. Les assurés et les experts partagent leurs expériences, offrant une vue complète des avantages et des limites de cette assurance.

Points forts

L’assurance dommage ouvrage AXA est appréciée pour sa couverture complète des dommages liés aux constructions. Cette garantie offre une protection essentielle contre les défauts de construction et les sinistres qui peuvent en découler.

Les clients soulignent la qualité du service client et la facilité de souscription. La gestion des sinistres est également mise en avant, avec des procédures claires et efficaces.

Points d’amélioration

Cependant, la garantie comporte des côtés négatifs. Certaines exclusions de garantie demandent de prendre des précautions supplémentaires et peuvent même mettre l’assuré en grand embarras, s’il n’avait pas connaissance avant l’arrivée des sinistres, de ces cas particuliers.

• Certains assurés regrettent le niveau élevé des franchises appliquées par AXA en cas de sinistre, particulièrement pour les petits projets où elles peuvent représenter une part significative de l’indemnisation.
• Les exclusions de garantie sont parfois jugées trop nombreuses ou insuffisamment expliquées lors de la souscription, créant des situations où l’assuré découvre tardivement que certains dommages ne sont pas couverts.
• Le processus de souscription peut s’avérer complexe et exigeant en termes de documentation à fournir, ce qui rallonge parfois les délais d’obtention du contrat, notamment pour les projets atypiques.
• La tarification est considérée comme relativement élevée par rapport à certains concurrents, même si elle reste dans la moyenne du marché pour un assureur de premier plan.
• Les délais de traitement des dossiers de sinistres complexes peuvent parfois dépasser les attentes des assurés, malgré le respect des délais légaux, créant une frustration compréhensible dans des situations où les travaux sont urgents.

Comment contacter AXA pour votre assurance dommage ouvrage

AXA met à disposition plusieurs canaux pour obtenir des informations sur l’assurance dommage ouvrage. Pour obtenir un devis, demander plus de renseignements sur la police d’assurance ou déclarer un sinistre, vous pouvez contacter votre assureur de différentes manières.

Le moyen le plus direct est de contacter AXA par téléphone au 09 70 80 80 88, où des conseillers spécialisés peuvent répondre aux questions sur les garanties, établir un devis personnalisé ou orienter vers le service sinistres.

Pour un conseil personnalisé, il est recommandé de se rendre dans l’une des nombreuses agences AXA réparties sur le territoire français, où un agent pourra étudier en détail le projet de construction et proposer une solution adaptée à vos besoins en matière de couverture.

Les demandes écrites peuvent être adressées par courrier au siège social d’AXA situé au 313 terrasse de l’Arche, 92727 Nanterre, en précisant qu’il s’agit d’une demande relative à l’assurance dommage ouvrage.

AXA propose également un espace client en ligne permettant de suivre son contrat, d’accéder aux documents contractuels et, dans certains cas, de déclarer un sinistre ou de demander un devis pour une nouvelle construction.