CACI assurance emprunteur : LCL, Crédit Agricole

Réponse directe : CACI ne vend rien en direct et n’est pas une banque. Ce sont deux compagnies d’assurance irlandaises du groupe Crédit Agricole Assurances — CACI Life dac et CACI Non-Life dac, siège Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2, référencées à l’ACPR sous les identifiants 227108 et 221050 — qui portent le risque de contrats de groupe distribués par les réseaux du Crédit Agricole et de LCL. Vous ne choisissez pas CACI : vous le rencontrez parce que votre banque a choisi son assureur. Ce qui décide de votre indemnisation, ce n’est donc pas le nom de l’assureur, c’est la notice de votre contrat.

Qui est CACI, exactement

CACI est l’acronyme de Crédit Agricole Creditor Insurance. Le site institutionnel de Crédit Agricole Assurances présente deux entités distinctes, toutes deux de droit irlandais et immatriculées au registre du commerce de Dublin :

CACI Life dac — registre de Dublin n° 306030. Fiche ACPR : identifiant 227108, code LEI 635400L1YTYKYSKSZB41, groupe d’appartenance « Groupe Crédit Agricole Assurances ».
CACI Non-Life dac — registre de Dublin n° 306027. Fiche ACPR : identifiant 221050, code LEI 635400THEYDAIONRRP31.

Les deux siègent à la même adresse, Beaux Lane House, Mercer Street Lower, Dublin 2. Leur autorité de contrôle d’origine est la banque centrale d’Irlande, qui les autorise à exercer en Europe en liberté d’établissement et en libre prestation de services. Le groupe indique qu’elles interviennent notamment en France, en Allemagne, en Italie, en Pologne, au Portugal et en Espagne, et qu’elles conservent un portefeuille en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni.

Cette structure explique une chose que beaucoup d’emprunteurs découvrent en cours de sinistre : l’interlocuteur qui instruit votre dossier n’est pas votre conseiller bancaire. La banque distribue et gère la relation ; l’assureur, lui, applique un contrat rédigé ailleurs et apprécie votre situation selon ses propres définitions.

Pourquoi ce nom apparaît sur votre offre de prêt

Le contrat proposé avec un crédit bancaire est un contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L. 141-1 du code des assurances : la banque souscrit auprès de l’assureur, et vous adhérez. Vous n’êtes pas partie au contrat, vous êtes adhérent — ce qui change la façon dont l’information vous est due.

L’article L. 141-4 du code des assurances met à la charge du souscripteur, donc de la banque, la remise à l’adhérent d’une notice qui définit les garanties, leurs modalités d’entrée en vigueur et les formalités à accomplir en cas de sinistre. C’est ce document, et non une brochure commerciale, qui fixe vos droits. Si vous ne l’avez pas, demandez-le par écrit avant toute autre démarche : sans la notice, aucune discussion sur une prise en charge n’est possible.

Arrêt de travail avec un contrat CACI : ce qui déclenche, et ce qui ne déclenche pas

C’est la question la plus fréquemment posée sur cet assureur, et la réponse tient en une phrase : un arrêt maladie ne déclenche pas, à lui seul, la garantie. Trois mécanismes s’interposent, et ils sont écrits dans votre notice.

La définition de l’incapacité retenue. Certains contrats apprécient votre état au regard de la profession que vous exerciez au jour du sinistre ; d’autres au regard de toute activité professionnelle. La différence est considérable, et la liste des critères d’équivalence du Comité consultatif du secteur financier en fait un critère à part entière : « évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ».
Le délai de franchise. Exprimé en jours d’arrêt continu, il conditionne le premier versement. Sur un arrêt de quelques semaines, il décide à lui seul du versement ou de son absence.
Le mode d’indemnisation. Forfaitaire, l’assureur verse la quotité assurée de l’échéance sans regarder votre perte de revenus ; indemnitaire, il ne comble que la perte réellement subie, déduction faite des indemnités journalières et d’un éventuel maintien de salaire.

Point décisif et mal connu : une reconnaissance par la sécurité sociale ne s’impose pas à l’assureur. Le Comité consultatif du secteur financier l’a rappelé dans sa recommandation du 12 octobre 2021 — l’invalidité reconnue par un organisme ne lie pas l’assureur, qui apprécie l’état de l’assuré selon les critères de son propre contrat. Être en arrêt indemnisé par l’assurance maladie ne vaut donc pas prise en charge de l’échéance de prêt.

Si la prise en charge est refusée, la décision doit être motivée et se rattacher à une clause de la notice. C’est en confrontant le motif écrit au texte de la notice que se construit un recours, pas en discutant au guichet.

Quitter un contrat CACI pour un autre assureur

L’article L. 113-12-2 du code des assurances permet de résilier à tout moment l’assurance d’un crédit immobilier et de lui substituer un contrat présentant un niveau de garantie au moins équivalent. La banque ne peut refuser que sur ce seul motif : l’article L. 313-30 du code de la consommation lui impose une décision explicite et motivée, et l’article L. 313-31 lui laisse dix jours ouvrés pour la notifier.

Sur les frais, l’article L. 313-32 est direct : le prêteur ne peut ni modifier le taux ni exiger de frais, « y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance ». Ce n’est pas théorique : dans une enquête publiée le 17 avril 2026, la DGCCRF indique avoir contrôlé 61 professionnels, en avoir trouvé 15 en anomalie, et dressé six procès-verbaux administratifs dont cinq pour le non-respect du délai de dix jours.

Questions fréquentes — CACI assurance emprunteur

CACI et LCL, est-ce la même chose ?

Non. LCL est un établissement bancaire qui distribue et gère ; CACI Life dac et CACI Non-Life dac sont les compagnies d’assurance irlandaises du groupe Crédit Agricole Assurances qui portent le risque. En cas de sinistre, c’est l’assureur qui décide, selon les définitions de la notice.

Mon arrêt maladie sera-t-il pris en charge ?

Pas automatiquement. Il faut que l’arrêt corresponde à la définition de l’incapacité retenue au contrat, qu’il dépasse le délai de franchise, et que la cause ne relève pas d’une exclusion. Une indemnisation par l’assurance maladie ne vaut pas prise en charge par l’assureur.

Un assureur irlandais est-il aussi sûr qu’un assureur français ?

Une compagnie agréée dans un État de l’Espace économique européen peut exercer en France sous le contrôle de son autorité d’origine, ici la banque centrale d’Irlande, en vertu du passeport européen. Les deux entités figurent au registre de l’ACPR, ce qui est vérifiable en ligne.

Comment obtenir mes conditions de garantie ?

Demandez la notice par écrit à votre banque en visant l’article L. 141-4 du code des assurances, qui met sa remise à la charge du souscripteur. Conservez la demande et la réponse : ce sont les pièces qui servent en cas de litige.

Puis-je quitter ce contrat en cours de prêt ?

Oui, à tout moment, en vertu de l’article L. 113-12-2 du code des assurances, à condition de présenter un contrat au moins équivalent. La banque répond dans les dix jours ouvrés et ne peut facturer aucun frais.

Sources

Crédit Agricole Assurances, fiche institutionnelle « CACI Life & Non-Life » — raisons sociales, numéros au registre du commerce de Dublin (306030 et 306027), siège et pays d’activité. Consultée le 14 août 2026 : ca-assurances.com
ACPR, fiche du registre — CACI Life Designated Activity Company, identifiant 227108, LEI 635400L1YTYKYSKSZB41, consultée le 14 août 2026 : acpr.banque-france.fr
ACPR, fiche du registre — CACI Non-Life Designated Activity Company, identifiant 221050, LEI 635400THEYDAIONRRP31, consultée le 14 août 2026.
Code des assurances, articles L. 141-1 (assurance de groupe), L. 141-4 (notice) et L. 113-12-2 (résiliation à tout moment) — Légifrance, consulté le 14 août 2026 : legifrance.gouv.fr
Code de la consommation, articles L. 313-30, L. 313-31 et L. 313-32.
DGCCRF, enquête publiée le 17 avril 2026 sur le changement d’assurance emprunteur (61 professionnels contrôlés, 15 en anomalie).
Comité consultatif du secteur financier — recommandation du 12 octobre 2021, et liste des critères d’équivalence de garanties.

Méthode : cette fiche ne publie que des éléments vérifiables sur une source de premier rang — registre de l’ACPR, site institutionnel du groupe, textes codifiés. Aucun tarif, aucun taux de cotisation et aucune note ne sont publiés : il n’existe pas de barème public opposable pour les contrats de groupe bancaires, et nous n’avons pas de méthodologie de notation publiable.

CACI assurance emprunteur : qui assure derrière LCL et le Crédit Agricole