Le CCRD est une assurance de seconde ligne pour les grands chantiers, qui complète les décennales individuelles des constructeurs lorsque leurs plafonds de garantie sont insuffisants face au coût total de l’ouvrage.
Pourquoi le CCRD a-t-il été créé ?
Les contrats de responsabilité civile décennale (RCD) individuels comportent des plafonds de garantie. Sur les grands chantiers, le coût total de la construction peut dépasser largement ces plafonds. Le décret n°2008-1466 du 22 décembre 2008 a instauré le CCRD comme solution de « seconde ligne » pour combler cet écart, en complément des polices individuelles.
Comment fonctionne le CCRD ?
- 1ère ligne : chaque constructeur est d’abord couvert par sa propre assurance décennale individuelle, jusqu’au plafond de son contrat
- 2ème ligne (CCRD) : si le coût des réparations dépasse ce plafond, le CCRD prend le relais pour couvrir le surplus, jusqu’au coût total de la construction (ou 150 millions d’euros si ce coût est supérieur, pour les ouvrages hors habitation — art. R.243-3 Code des assurances)
Qui peut souscrire un CCRD ?
| Souscripteur possible | Contexte |
|---|---|
| Le maître d’ouvrage | Cas le plus fréquent — promoteur immobilier, société foncière, collectivité publique |
| L’entreprise principale | Signataire du marché avec le maître d’ouvrage |
| Le mandataire d’un groupement | Pour un groupement momentané d’entreprises (GME) |
Qui est couvert par le CCRD ?
- Entreprises de bâtiment (gros œuvre et second œuvre)
- Architectes et bureaux d’études techniques (BET)
- Contrôleurs techniques
- Sous-traitants — dans la plupart des contrats, mais vérifiez toujours car ce n’est pas automatique
- Les dommages résultant du non-respect des règles de l’art
- Les dommages causés aux tiers (relève de la RC Pro)
- Les désordres qui ne sont pas de nature décennale (équipements dissociables, simples défauts esthétiques)
Quand souscrire un CCRD ?
Idéalement dès l’appel d’offres, et au plus tard avant le début des travaux — en parallèle de la souscription de l’assurance dommages-ouvrage. L’attestation CCRD doit être disponible pour prouver la couverture décennale complète de tous les intervenants du chantier.
➜ Assurance TRC — Autre garantie des grands chantiers
➜ Assurance dommage-ouvrage — Guide complet
➜ Décennale sous-traitant — Vérifier sa couverture CCRD
Questions fréquentes — CCRD
Qu’est-ce que le CCRD ?
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est une assurance complémentaire de seconde ligne souscrite généralement par le maître d’ouvrage pour les chantiers dont le coût total dépasse les plafonds de garantie des assurances décennales individuelles des constructeurs, généralement au-delà de 15 millions d’euros HT.
Le CCRD remplace-t-il l’assurance décennale individuelle ?
Non. Le CCRD intervient en complément, pas en remplacement, des assurances décennales individuelles de chaque constructeur. En cas de sinistre, la police individuelle intervient d’abord jusqu’à son plafond, puis le CCRD prend le relais pour le montant restant.
Les sous-traitants sont-ils automatiquement couverts par le CCRD ?
Pas automatiquement. La plupart des contrats CCRD couvrent les sous-traitants, mais ce n’est pas systématique selon l’assureur. Il est recommandé de vérifier explicitement auprès de l’entreprise principale ou du maître d’ouvrage si le CCRD du chantier inclut bien les sous-traitants.
