Aide à domicile après une hospitalisation : qui paie quoi

Le réflexe qui coûte le plus cher

La scène est toujours la même. La sortie est annoncée pour le lendemain, personne ne peut assurer les courses ni le ménage la semaine suivante, et la famille cherche en urgence une aide à domicile qu’elle paie de sa poche. Trois semaines plus tard, la demande de remboursement est refusée.

La raison figure noir sur blanc dans les notices d’assistance. L’une d’elles, celle d’un assisteur qui couvre plusieurs mutuelles, le dit sans détour : les prestations ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de l’assisteur, et aucune dépense engagée d’autorité par le bénéficiaire ne peut être remboursée. Seul l’appel téléphonique au moment de l’événement met en œuvre la garantie.

Autrement dit : le premier geste utile n’est pas de chercher une aide, c’est de composer le numéro d’assistance figurant sur votre carte de tiers payant ou dans vos conditions générales. Il fonctionne 24 heures sur 24. L’appel ne coûte rien et ne vous engage à rien.

Ce que couvre l’assistance de votre contrat

Cette garantie est incluse dans la quasi-totalité des contrats santé, sans supplément de cotisation, et reste largement ignorée. Les niveaux ci-dessous sont ceux d’une notice représentative du marché ; les vôtres figurent dans votre propre notice, sous l’intitulé « assistance ».

Deux points méritent d’être vérifiés dans votre notice. Le seuil de déclenchement d’abord : 48 heures est courant, mais certains contrats exigent trois nuits, d’autres se contentent d’une immobilisation à domicile de plus de cinq jours, sans hospitalisation. Le cas des enfants ensuite, où le seuil descend souvent à 24 heures.

Prado, le service gratuit de l’Assurance maladie

Prado organise le retour à domicile après une hospitalisation. Un conseiller de l’Assurance maladie rencontre le patient pendant son séjour, recueille son accord, puis prend les premiers rendez-vous avec le médecin traitant, l’infirmier ou le kinésithérapeute, et peut mobiliser une aide à domicile ou un portage de repas via le service social.

Six volets existent aujourd’hui : maternité, chirurgie, insuffisance cardiaque, bronchopneumopathie chronique obstructive, accident vasculaire cérébral, et un volet destiné aux patients de 75 ans et plus, quel que soit le motif d’hospitalisation.

Le service ne se demande pas depuis chez soi : il est proposé à l’hôpital, par l’équipe médicale. Si personne ne vous en a parlé et que la situation s’y prête, la question se pose au service social de l’établissement, avant la sortie.

L’ARDH, pour les retraités encore autonomes

L’aide au retour à domicile après hospitalisation est une prestation d’action sociale de l’Assurance retraite. Elle vise précisément les personnes qui ne relèvent d’aucun autre dispositif : trop autonomes pour l’allocation personnalisée d’autonomie, mais fragilisées par un séjour hospitalier.

L’aide finance une aide à domicile pour les courses, la toilette, la préparation des repas et le ménage, mais aussi le portage de repas, un séjour temporaire en établissement, ou un kit de prévention : barres d’appui, rehausse de WC, équipement de douche.

Le point qui fait échouer la plupart des demandes : le dossier se monte avant la sortie, par le service social de l’établissement, qui transmet le formulaire et le dernier avis d’imposition à la caisse de retraite. Une demande formulée une fois rentré chez soi arrive trop tard. Les modalités pouvant varier d’une caisse à l’autre, le service social de l’hôpital reste le bon interlocuteur.

Si la perte d’autonomie s’installe

L’ARDH est une aide de transition, bornée à trois mois. Lorsque la dépendance devient durable et que l’évaluation aboutit à un classement en GIR 1 à 4, c’est l’allocation personnalisée d’autonomie qui prend le relais, sans limitation de durée, sur dossier déposé au département.

Les deux ne se cumulent pas, et c’est logique : elles s’adressent à des situations différentes. Un séjour hospitalier qui révèle une perte d’autonomie préexistante appelle une demande d’APA, pas une ARDH.

Le crédit d’impôt, qui divise la facture par deux

Tout ce qui reste à votre charge ouvre droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, que vous employiez directement ou que vous passiez par un organisme.

• 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 € par an, soit 6 000 € de crédit d’impôt.
• Ce plafond monte à 15 000 € la première année d’emploi direct, et à 20 000 € en situation de handicap.
• Il augmente de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer de plus de 65 ans.
• C’est un crédit et non une réduction : il vous est versé même si vous n’êtes pas imposable.

Le dispositif d’avance immédiate évite d’attendre l’année suivante : la moitié est déduite au moment du paiement de la prestation, et non remboursée après coup. Sur une aide-ménagère de plusieurs semaines, la différence de trésorerie n’est pas anecdotique.

Qui a droit à quoi

Le bon calendrier

Presque tout se joue avant la sortie, et c’est ce que personne ne dit à temps.

1. Dès que la date de sortie est évoquée, demandez à parler au service social de l’établissement. C’est lui qui déclenche Prado et monte le dossier d’ARDH.
2. Le même jour, appelez l’assistance de votre contrat santé pour faire ouvrir le dossier et obtenir l’accord préalable.
3. Avant de signer avec un prestataire, vérifiez qu’il est déclaré au titre des services à la personne : c’est la condition du crédit d’impôt.
4. Conservez toutes les factures, y compris celles payées par l’assistance : elles servent de justificatif en cas de prolongation de l’aide.

Vos questions sur l’aide à domicile après une hospitalisation

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