Assurance voyage et maladie preexistante : ce qui est exclu

Réponse directe : une maladie connue avant le départ n’est pas exclue en bloc. Tout dépend du critère retenu par votre contrat. La plupart des assureurs excluent ce qui a fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois, mais le point de départ de ce délai change tout : la date de départ chez AVI, la demande d’assistance chez April et Mondial Assistance, le premier règlement du voyage sur la notice Visa Premier. ACS, lui, exclut sans délai toute maladie « dont l’origine est antérieure à la date d’effet du contrat ».

Une pathologie chronique stabilisée peut donc être couverte chez l’un et exclue chez l’autre, à situation identique. Nous avons relevé les définitions mot pour mot dans huit contrats et notices.

Il n’existe pas de définition unique de la maladie préexistante

Premier constat : le terme « affection préexistante » n’apparaît tel quel dans aucun des documents que nous avons lus. Les contrats écrivent « maladies antérieurement constituées », « maladies préexistantes », « états pathologiques antérieurs » ou « maladies dont l’origine est antérieure ». Et ce ne sont pas des synonymes : chaque formulation retient un critère différent.

Contrat	Formulation retenue	Critère réel
ACS Globe Traveller et Europax	« maladies et accidents dont l’origine est antérieure à la date d’effet du contrat »	Origine antérieure, sans aucun délai
AVI Routard n° 10242	« maladies antérieurement constituées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la date de départ en voyage »	Hospitalisation, 6 mois avant le départ
AVI Planète Études n° 10232	idem, plus « les affections en cours de traitement, non encore consolidées et comportant un risque d’aggravation brutale »	Hospitalisation 6 mois et non-consolidation
April Assurance Vacances	« maladie ou blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation … dans les 6 mois précédant la demande d’assistance »	Hospitalisation, 6 mois avant la demande d’assistance
April MyTravel et MyStudies Cover	« Affection médicale ou Pathologie diagnostiquée, ou Prise en charge médicalement, ou explorée par des examens médicaux et/ou traitée avant la date de la signature »	La définition la plus large : un simple examen suffit
Mondial Assistance Solution Intégrale	« maladies ou blessures préexistantes … ayant fait l’objet d’une hospitalisation … dans les 6 mois précédant la demande d’assistance »	Hospitalisation, 6 mois avant la demande
Notice Visa Premier n° 8300011	« maladie et/ou blessure préexistante(s) … ayant fait l’objet d’une hospitalisation … dans les 6 mois précédant le premier règlement du Voyage Garanti »	Hospitalisation, 6 mois avant le paiement
Gold Mastercard Crédit Mutuel (ACM IARD)	garantit « l’aggravation soudaine d’une pathologie préexistante stabilisée »	Couverture positive de l’aggravation
Gold Mastercard Crédit Agricole (notice n° 4513)	« états pathologiques antérieurs à la date de départ en voyage, leurs rechutes et/ou complications et les affections en cours de traitement non encore consolidées »	Antériorité, sans délai

Relevé le 14/08/2026 sur les conditions générales et notices de chaque contrat.

Le délai de six mois est standard, son point de départ ne l’est pas

C’est le piège le mieux dissimulé du marché. Trois contrats affichent le même « délai de 6 mois » et couvrent pourtant des périodes totalement différentes.

Prenons une hospitalisation en janvier, un voyage réservé et payé en mars, un départ en septembre et un sinistre en octobre :

AVI compte les 6 mois avant le départ de septembre, soit à partir de mars : l’hospitalisation de janvier est hors délai, la garantie joue ;
April et Mondial Assistance comptent les 6 mois avant la demande d’assistance d’octobre, soit à partir d’avril : l’hospitalisation de janvier est hors délai, la garantie joue ;
La notice Visa Premier compte les 6 mois avant le premier règlement de mars, soit à partir de septembre de l’année précédente : l’hospitalisation de janvier tombe dans le délai, l’annulation est exclue.

Même délai affiché, résultat opposé. Lisez donc toujours la phrase entière, pas le seul chiffre. Le fonctionnement de la carte est détaillé sur l’assurance voyage Visa Premier.

Une maladie chronique stabilisée est-elle exclue

Aucun des contrats lus n’exclut nommément la « maladie chronique stabilisée ». L’exclusion passe par un autre chemin, et le résultat dépend entièrement du critère retenu.

Situation	Contrats à critère « hospitalisation dans les 6 mois »	Contrats à critère « origine antérieure »
Diabète équilibré depuis 10 ans, aucune hospitalisation récente	Couvert	Exclu
Asthme traité, hospitalisation il y a 2 mois	Exclu	Exclu
Affection en cours de traitement, non consolidée	Exclue chez AVI Planète Études par une clause dédiée	Exclue
Aggravation soudaine d’une pathologie stabilisée	Selon l’hospitalisation dans le délai	Exclue, sauf notice Gold Mastercard Crédit Mutuel qui la garantit expressément

La notice Gold Mastercard du Crédit Mutuel est le seul document de notre relevé qui couvre positivement l’aggravation soudaine d’une pathologie préexistante stabilisée. Nous n’avons identifié, sur source contractuelle primaire, aucun contrat d’assurance voyage français vendu au détail acceptant explicitement les pathologies préexistantes stables. C’est un manque réel du marché, et nous préférons le signaler plutôt que d’inventer une solution.

L’exclusion ne porte pas toujours sur la même garantie

ACS Globe Traveller place l’exclusion à l’article « risques exclus relatifs à toutes les garanties » : frais médicaux et annulation ;
AVI la place dans les exclusions de l’assistance aux personnes ;
La notice Visa Premier la place dans la garantie annulation et modification de voyage ;
Mondial Assistance pose deux clauses distinctes : une en assistance, une en annulation qui exclut « les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ».

Cette dernière clause est un argument décisif en faveur d’une souscription immédiate : réserver son voyage, attendre, puis souscrire l’assurance après avoir appris une mauvaise nouvelle médicale ne fonctionne pas. Souscrivez le jour de la réservation.

Ce que la loi vous impose réellement de déclarer

Le point de droit le plus utile de cette page, et le plus mal connu. L’article L. 113-2 du code des assurances impose à l’assuré « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque ».

Autrement dit : vous devez répondre exactement, mais vous n’avez pas d’obligation de déclaration spontanée. Si l’assureur ne pose aucune question sur vos antécédents médicaux, il ne peut pas vous reprocher ensuite de ne pas les avoir déclarés.

Situation	Texte applicable	Conséquence
Fausse déclaration intentionnelle	Article L. 113-8	Nullité du contrat, même si le risque omis a été sans influence sur le sinistre. Les primes versées restent acquises à l’assureur
Omission de bonne foi, constatée avant sinistre	Article L. 113-9	L’assureur maintient le contrat moyennant une augmentation de prime, ou le résilie avec un préavis de dix jours
Omission de bonne foi, constatée après sinistre	Article L. 113-9	L’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues : c’est la règle proportionnelle de prime

Sources : articles L. 113-2, L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances, consultés sur Legifrance le 14/08/2026.

Retenez la différence : un oubli de bonne foi ne vous fait pas perdre votre garantie, il la réduit proportionnellement. La mauvaise foi, elle, anéantit le contrat. En cas de doute sur une question ambiguë, répondez et conservez une trace écrite de votre réponse.

Ni questionnaire systématique, ni dispositif AERAS

Deux idées reçues à corriger, sur la base des sources primaires :

Aucune des conditions générales que nous avons lues ne prévoit de questionnaire médical, de seuil d’âge déclenchant un questionnaire, ni de mécanisme de surprime pour l’assurance voyage. Nous ne publierons pas de règle sur ce point faute de source contractuelle ;
Le champ d’application publié par la convention AERAS vise les prêts immobiliers, les prêts professionnels et les crédits à la consommation, pour la couverture des risques décès et invalidité. L’assurance voyage n’y figure pas. Il n’existe pas, à notre connaissance et sur source officielle, de dispositif équivalent pour l’assurance voyage.

Comment vous y prendre concrètement

Souscrivez le jour de la réservation, avant tout événement médical nouveau : plusieurs contrats excluent ce qui survient entre réservation et souscription.
Cherchez le mot « hospitalisation » dans les exclusions, puis lisez la fin de la phrase : c’est le point de départ du délai qui détermine votre situation.
Fuyez la formule « origine antérieure » si vous avez une pathologie chronique : sans délai, elle exclut même une maladie stabilisée depuis des années.
Répondez exactement aux questions posées et gardez une copie de vos réponses.
Demandez une confirmation écrite de la couverture de votre pathologie précise avant de payer. Une réponse orale ne vous protège pas.
Pour l’Europe, emportez votre CEAM : elle couvre explicitement « les maladies chroniques ou préexistantes », là où les assureurs les excluent — mais elle ne finance pas le rapatriement.

Le bon réflexe : comparez les contrats sur la formulation de leur exclusion, pas sur leur plafond. Comparez les assurances voyage puis faites confirmer votre cas par écrit.

Pour le cas particulier de la grossesse, qui obéit à des seuils distincts, voir l’assurance voyage et grossesse. Pour les motifs d’annulation et les délais de déclaration, voir l’assurance annulation voyage.

Questions fréquentes — assurance voyage et maladie préexistante

Qu’est-ce qu’une maladie préexistante pour un assureur ?

Il n’y a pas de définition unique. La plupart des contrats visent une maladie ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant une date de référence. ACS retient un critère plus large, toute maladie « dont l’origine est antérieure à la date d’effet du contrat », sans délai.

Une maladie chronique stabilisée est-elle couverte ?

Chez les assureurs qui retiennent le critère de l’hospitalisation dans les 6 mois, oui, s’il n’y a pas eu d’hospitalisation récente. Chez ceux qui retiennent l’origine antérieure, non, même si la maladie est stabilisée depuis des années.

Le délai de 6 mois court à partir de quand ?

De la date de départ chez AVI, de la demande d’assistance chez April et Mondial Assistance, et du premier règlement du voyage sur la notice Visa Premier. À délai identique, la fenêtre d’exclusion réelle peut différer de plusieurs mois.

Faut-il déclarer sa maladie à l’assureur voyage ?

Le code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées, sans obligation de déclaration spontanée. Si l’assureur ne pose aucune question sur vos antécédents, il ne peut pas vous reprocher de ne pas les avoir déclarés.

Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?

Si la mauvaise foi est établie, l’article L. 113-8 rend le contrat nul et les primes restent acquises à l’assureur. Si l’omission est de bonne foi, l’article L. 113-9 prévoit seulement une réduction proportionnelle de l’indemnité.

La convention AERAS s’applique-t-elle à l’assurance voyage ?

Non. Le champ publié par la convention vise les prêts immobiliers, professionnels et les crédits à la consommation, pour les risques décès et invalidité. L’assurance voyage n’y figure pas.

Ma carte bancaire couvre-t-elle une pathologie connue ?

La notice Visa Premier exclut de l’annulation ce qui a fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant le premier règlement du voyage. La notice Gold Mastercard du Crédit Mutuel, elle, garantit expressément l’aggravation soudaine d’une pathologie préexistante stabilisée.

La carte européenne d’assurance maladie couvre-t-elle les maladies chroniques ?

Oui, explicitement : elle prend en charge « les maladies chroniques ou préexistantes » dans les mêmes conditions qu’un assuré social du pays visité. Elle ne couvre en revanche ni le secteur privé, ni les soins programmés, ni le rapatriement.

Quand faut-il souscrire pour être bien couvert ?

Le jour de la réservation. Mondial Assistance exclut de l’annulation toute maladie constatée, traitée ou aggravée entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du contrat.