Conditions generales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Prolead.fr, édité par Inovlead en partenariat avec Lisatis, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 104 692 967, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 26007165.

Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous n’y adhérez pas, il vous appartient de ne pas l’utiliser.

Nature du service

Prolead.fr est un comparateur d’assurances. Le site propose des informations générales, des comparatifs et des simulations tarifaires, puis met l’utilisateur en relation avec un cabinet de courtage.

Trois précisions déterminent la portée de ce service :

• Le site n’est pas un assureur. Aucun contrat d’assurance n’est conclu avec Lisatis via le site : le contrat est souscrit auprès de la compagnie d’assurance.
• Les contenus ont une valeur informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé au sens des articles L521-1 et suivants du code des assurances, lequel suppose l’analyse de votre situation et de vos exigences.
• Les tarifs affichés sont indicatifs. Ils correspondent à des relevés effectués à une date donnée sur un profil de référence explicité sur chaque page. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement de couverture.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d’accès à Internet et d’équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires. C’est une obligation de fond, pas une formalité : une déclaration inexacte sur l’usage d’un véhicule, sa puissance ou vos antécédents peut entraîner une réduction d’indemnité, voire la nullité du contrat souscrit ensuite.

Vous vous interdisez par ailleurs :

• toute utilisation du site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ;
• toute extraction automatisée ou réutilisation massive des contenus ;
• toute soumission de données concernant un tiers sans son accord.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, grilles tarifaires, visuels, structure, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des compagnies d’assurance cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention à titre informatif n’emporte aucun partenariat ni approbation de leur part.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

• en cas d’erreur, d’omission ou d’obsolescence d’une information, notamment tarifaire, les barèmes des assureurs évoluant sans préavis ;
• en cas d’indisponibilité temporaire du site ;
• du fait des décisions prises sur la seule base des contenus publiés, sans étude personnalisée ;
• du fait du contenu des sites tiers accessibles par lien depuis le site.

Il vous appartient de vérifier auprès de l’assureur les garanties, exclusions et conditions applicables avant toute souscription.

Liens vers des sites partenaires

Le site comporte des liens vers des partenaires. Ces liens sont susceptibles d’être rémunérés. Cette rémunération ne modifie ni le contenu de nos comparatifs, ni les tarifs qui vous sont proposés.

En suivant un tel lien, vous quittez Prolead.fr et entrez dans le périmètre des conditions du site partenaire.

Données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le détail des finalités, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@prolead.fr ou par courrier à Lisatis, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. Nous en accusons réception sous dix jours ouvrables et répondons dans un délai maximal de deux mois.

À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — ou mediation-assurance.org.

Vous disposez également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible sur le site de la Commission européenne.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.