Chambre particulière à l’hôpital : prix et remboursement

Combien coûte une chambre particulière ?

Il n’existe aucun tarif réglementé. Chaque établissement fixe librement le prix de sa chambre particulière, ce qui explique des écarts considérables d’un site à l’autre, parfois dans la même ville. Les fourchettes relevées par les mutuelles et les comparateurs se recoupent néanmoins autour des ordres de grandeur suivants.

Ces montants s’ajoutent au reste de la facture. Ils ne remplacent ni le forfait journalier hospitalier, ni le ticket modérateur sur les frais de séjour : les trois se cumulent.

La Sécurité sociale ne rembourse pas la chambre particulière

C’est la règle, sans exception : la chambre particulière est classée parmi les prestations pour exigence particulière du patient, autrement dit une prestation de confort. Elle ne figure dans aucun barème de remboursement de l’Assurance maladie, et aucune caisse primaire ne la prend en charge, même partiellement.

Chercher un « remboursement chambre particulière CPAM » est donc une impasse. La seule question utile est celle du niveau de garantie inscrit dans votre contrat de complémentaire santé, et celle, très différente, de savoir si l’établissement avait le droit de vous facturer ce supplément.

Les trois cas où l’établissement n’a pas le droit de vous la facturer

L’article R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale subordonne la facturation d’une chambre particulière à la demande expresse du patient. Sans cette demande, le supplément n’est pas dû. Trois situations, rappelées par les instructions ministérielles adressées aux établissements, l’interdisent expressément.

• L’isolement répond à une prescription médicale. Chambre stérile, risque infectieux, surveillance particulière, examens du sommeil : dès lors que le fait d’être seul relève du soin et non du confort, la chambre est une modalité de prise en charge, pas une option payante.
• L’isolement découle d’une obligation réglementaire liée aux conditions techniques de fonctionnement du service. C’est le cas de certaines unités où la chambre individuelle est la norme imposée à l’établissement.
• Vous n’avez pas eu le choix. Si aucune chambre double n’était disponible et que vous vous êtes retrouvé seul sans l’avoir demandé, le supplément ne peut pas vous être réclamé. C’est le cas le plus fréquent, et le plus souvent facturé à tort.

Si vous recevez une facture dans l’une de ces trois situations, la contester n’a rien d’abusif. Adressez-vous d’abord à la direction de l’établissement, puis, si nécessaire, à la commission des usagers, qui existe dans chaque établissement de santé, ou à l’agence régionale de santé.

Ce que l’établissement doit vous dire avant

Deux obligations encadrent la facturation, et elles jouent en votre faveur.

L’établissement doit d’abord vous informer du prix avant la prestation, et afficher clairement ses tarifs. Le décret du 28 octobre 2016 relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé a renforcé cette exigence. Une facture détaillée doit ensuite vous être remise en fin de séjour.

Il doit ensuite recueillir votre demande. En pratique, celle-ci prend la forme d’une case à cocher dans le dossier d’admission. Méfiez-vous des formulaires où cette case est déjà précochée : une case préremplie n’est pas une demande expresse, et cette pratique a été dénoncée à plusieurs reprises par les associations de consommateurs. Relisez le document d’admission avant de le signer, même dans l’urgence d’une entrée.

Comment votre mutuelle rembourse la chambre particulière

La garantie s’exprime presque toujours en euros par nuit, et non en pourcentage. Un contrat annonçant « chambre particulière : 60 € par jour » remboursera 60 € par nuit, quel que soit le prix réclamé par l’établissement. Tout ce qui dépasse reste pour vous.

Contrairement au forfait journalier, cette prestation ne fait pas partie du socle obligatoire du contrat responsable. L’assureur est donc libre de la plafonner, de la limiter dans le temps, voire de ne pas la proposer du tout. Deux paramètres méritent d’être vérifiés dans votre tableau de garanties : le montant par nuit, et le nombre de nuits couvertes.

Les données publiées par la DREES dans sa fiche consacrée à la prise en charge des chambres particulières donnent la mesure du marché : pour sept bénéficiaires de complémentaire sur dix, la prise en charge est illimitée en durée, et la moitié des bénéficiaires disposent d’une garantie d’au moins 60 € par nuit. Six pour cent des bénéficiaires d’un contrat collectif n’ont, eux, aucune garantie sur ce poste.

Ce chiffre de 60 € est à regarder de près. Il suffit à couvrir une chambre en hôpital public. Il laisse en revanche 30 à 90 € par nuit à votre charge en clinique privée, l’une des raisons pour lesquelles le choix entre hôpital et clinique pèse sur le reste à charge. Autrement dit, la garantie médiane du marché ne couvre correctement que la moitié la moins chère des situations.

Calculer votre reste à charge

Prenons un séjour de cinq nuits en clinique privée, avec une chambre particulière facturée 110 € et un contrat qui rembourse 60 € par nuit.

Le calcul est le même quelle que soit la durée : multipliez l’écart entre le prix de l’établissement et votre garantie par le nombre de nuits. C’est cet écart, et non le prix affiché, qui détermine ce que vous paierez réellement.

Le lit accompagnant

Lorsqu’un proche reste dormir, l’établissement facture un lit accompagnant, généralement entre 10 et 50 € par nuit, repas parfois compris. La situation se rencontre surtout en pédiatrie et en maternité.

Cette prestation suit le même régime que la chambre particulière : aucun remboursement de l’Assurance maladie, et une prise en charge qui dépend entièrement des garanties souscrites. Certains contrats la couvrent explicitement, d’autres l’ignorent : c’est une ligne à chercher dans le tableau de garanties avant une hospitalisation pédiatrique programmée.

La chambre particulière en maternité

Un accouchement suit exactement les mêmes règles. La chambre individuelle en maternité reste une prestation de confort facturée en supplément, non remboursée par l’Assurance maladie, et soumise à la même condition de demande expresse.

Une précision utile : l’assurance maternité prend en charge intégralement les frais liés à l’accouchement, et dispense la future mère du forfait journalier à partir du sixième mois de grossesse. Cette exonération ne s’étend pas à la chambre particulière, qui reste due. Les séjours en maternité durant plusieurs jours, l’addition monte vite : quatre nuits à 120 € représentent 480 €.

Ce que coûte vraiment une journée d’hospitalisation

La chambre particulière n’est qu’une ligne parmi d’autres. Pour comprendre une facture d’hospitalisation, il faut distinguer quatre postes, qui n’obéissent pas aux mêmes règles de prise en charge.

Pour les actes lourds, dont le tarif atteint ou dépasse 120 €, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 32 €. Cette somme, plus faible qu’un pourcentage sur une intervention coûteuse, explique que le poste le plus lourd d’une hospitalisation programmée ne soit généralement pas le soin lui-même, mais l’empilement des suppléments de confort et des dépassements.

Si l’hospitalisation est votre principale inquiétude et que vous n’avez pas besoin d’une couverture optique ou dentaire étendue, notre comparatif des meilleures assurances hospitalisation seule détaille les garanties chambre particulière contrat par contrat.

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