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Assurance Décennale Tout Corps d'État — Tarifs TCE et Conditions 2026

Décennale TCE en bref : l’assurance décennale tout corps d’état couvre les artisans qui exercent plusieurs activités du bâtiment sous un seul contrat. Tarif : entre 110 et 160 €/mois selon le CA et les activités déclarées. Attestation en 24 à 72h.

Si vous êtes un artisan multiactivités — peinture + plâtrerie, carrelage + maçonnerie légère, ou encore entreprise générale de second œuvre — un contrat décennale tout corps d’état (TCE) est la solution adaptée. Il remplace plusieurs contrats spécialisés par une seule police qui couvre l’ensemble de vos interventions.

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Qu’est-ce qu’un contrat décennale Tout Corps d’État (TCE) ?

Un contrat décennale TCE — aussi appelé multiactivités ou entreprise générale de second œuvre — couvre plusieurs corps de métier différents dans un même contrat. Il s’adresse aux artisans et entreprises qui interviennent sur des activités multiples sans se limiter à une spécialité unique.

Exemple concret : un artisan qui réalise de la peinture, du carrelage et de petits travaux de plâtrerie aura besoin d’un contrat TCE. Un contrat peinture seul ne couvrirait pas les sinistres liés au carrelage ou à la plâtrerie — il serait partiellement hors garantie.

Qui doit souscrire une décennale TCE ?

Vous avez besoin d’un contrat TCE si vous exercez :

✅ Activités couramment couvertes en TCE

  • Peinture + plâtrerie + isolation intérieure
  • Carrelage + faïence + chape
  • Maçonnerie légère + enduits + ravalement
  • Menuiserie intérieure + pose de parquet + cloisons
  • Plomberie + chauffage (hors génie climatique)
  • Électricité + domotique
  • Entreprise générale de second œuvre (plusieurs lots)
  • Agent de maintenance ou multiservice bâtiment
⚠️ Attention aux activités exclues du TCE standard

  • Gros œuvre / structure béton → contrat maçonnerie spécifique
  • Toiture / charpente lourde → contrat couvreur
  • Étanchéité → contrat étancheur (risque très élevé)
  • Travaux de voirie et réseaux divers (VRD)

Ces activités nécessitent généralement un contrat dédié ou une extension spécifique.

Tarifs décennale Tout Corps d’État 2026

Les tarifs TCE sont plus élevés que les contrats corps de métier simples car l’assureur couvre un périmètre d’activités plus large, donc un risque statistiquement plus important.

Profil TCECA annuelTarif min/moisTarif max/moisTarif annuel
TCE finition (peinture + carrelage + plâtrerie)< 50 000 €110 €130 €1 320–1 560 €
TCE finition + second œuvre léger50 000–100 000 €130 €155 €1 560–1 860 €
Entreprise générale second œuvre100 000–200 000 €150 €200 €1 800–2 400 €
TCE avec lots techniques (élec + plomberie)< 150 000 €160 €220 €1 920–2 640 €
Entreprise générale tous lots (hors gros œuvre)200 000 €+220 €350 €+2 640–4 200 €+
💡 Pour comparer avec les tarifs des corps de métier simples (peintre seul, électricien seul, plombier seul), consultez notre tableau complet sur la page dédiée :
➜ Prix décennale 2026 — Tableau par assureur et par métier

Quelles activités déclarer dans un contrat TCE ?

La règle principale : déclarez toutes vos activités exactement telles que vous les pratiquez. Un sinistre sur une activité non déclarée peut entraîner un refus de prise en charge partiel ou total.

  • Listez chaque activité séparément dans le formulaire de souscription (ex : « peinture intérieure / extérieure », « carrelage sol / mur », « plâtrerie / staff »)
  • Estimez votre CA par activité : si vous faites 60% de peinture et 40% de carrelage, indiquez cette répartition — cela influe sur le tarif
  • Signalez tout nouveau métier en cours de contrat : une avenant est nécessaire pour couvrir une activité démarrée après la souscription

Décennale TCE vs contrats spécialisés — que choisir ?

Contrat TCE (tout corps d’état)
✅ Une seule prime, une seule attestation
✅ Idéal si vous alternez plusieurs activités selon les chantiers
✅ Simplifie la gestion administrative
❌ Prime plus élevée qu’un contrat mono-activité
❌ Certaines activités à haut risque peuvent être exclues
Contrats spécialisés (un par métier)
✅ Moins cher si vous avez 1 activité principale dominante
✅ Garanties plus précises par activité
❌ Plusieurs contrats à gérer
❌ Risque d’oublier de déclarer une activité secondaire
Recommandation Prolead : si plus de 30% de votre CA vient d’une activité secondaire différente de votre activité principale, le contrat TCE est presque toujours plus intéressant — à la fois en coût total et en simplicité de gestion.

Les 3 erreurs à éviter avec une décennale TCE

  • Erreur 1 — Sous-déclarer les activités : ne pas mentionner le carrelage pour « économiser » sur la prime. Si un sinistre carrelage survient, l’assureur peut refuser la prise en charge ou réduire l’indemnisation
  • Erreur 2 — Choisir un assureur étranger en LPS pour un tarif anormalement bas. En cas de faillite, vous n’êtes pas couvert — le FGAO ne prend pas en charge la décennale
  • Erreur 3 — Ne pas mettre à jour le contrat quand vous démarrez une nouvelle activité. Contactez toujours votre assureur avant de commencer une prestation non déclarée

Questions fréquentes — Décennale Tout Corps d’État

Qu’est-ce que la décennale tout corps d’état ?

L’assurance décennale tout corps d’état (TCE) est un contrat qui couvre plusieurs activités du bâtiment sous une seule police. Elle s’adresse aux artisans multiactivités et aux entreprises générales de second œuvre qui interviennent sur plusieurs lots (peinture, carrelage, plâtrerie, menuiserie, etc.) sans se limiter à une seule spécialité.

Quel est le prix d’une décennale tout corps d’état ?

Le tarif d’une décennale TCE varie entre 110 et 350 €/mois selon le profil. Pour un artisan de finition (peinture + carrelage + plâtrerie) avec un CA inférieur à 50 000 €/an, comptez entre 110 et 130 €/mois. Pour une entreprise générale couvrant plusieurs lots techniques, les tarifs dépassent souvent 200 €/mois.

Quelle différence entre une décennale TCE et une décennale classique ?

Une décennale classique couvre un seul corps de métier (ex : peinture uniquement). Une décennale TCE couvre plusieurs activités différentes sous un même contrat. La prime est plus élevée car le périmètre de garantie est plus large, mais vous n’avez qu’un seul contrat à gérer et une seule attestation à présenter.

Un auto-entrepreneur peut-il souscrire une décennale TCE ?

Oui, le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ne limite pas l’accès à une décennale TCE. Les conditions de souscription et les tarifs sont les mêmes qu’en SASU ou SARL. La seule contrainte est le plafond de CA de la micro-entreprise (77 700 €/an en 2026 pour les prestations de services), qui correspond aux premières tranches TCE.

Faut-il une décennale TCE pour faire des travaux de rénovation complète ?

Si vous réalisez plusieurs lots dans une même rénovation (peinture + carrelage + électricité par exemple), oui — un contrat TCE est adapté. Un contrat mono-activité ne couvrirait pas les sinistres liés aux lots non déclarés. Pour les rénovations incluant du gros œuvre ou de la charpente lourde, un contrat spécifique supplémentaire peut être nécessaire.

Comment obtenir une attestation décennale TCE rapidement ?

APRIL Construction délivre les attestations décennales TCE en 24h après acceptation du dossier. MMA et MAAF proposent une attestation en 48h. Pour obtenir votre attestation rapidement, ayez prêt votre numéro SIRET, la liste de vos activités et une estimation de votre CA annuel.

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