Forfaitaire ou indemnitaire : ce que l'assureur verse vraiment

Deux façons de calculer ce que l’assureur vous doit

Une fois la franchise écoulée et l’arrêt reconnu, reste à déterminer le montant. Deux logiques s’opposent.

La prise en charge forfaitaire verse la mensualité assurée, point. Peu importe ce que vous percevez par ailleurs : indemnités journalières, maintien de salaire, prévoyance collective, rien n’est déduit.

La prise en charge indemnitaire ne verse que la perte de revenu réellement subie, dans la limite de la mensualité assurée. Tout ce que vous touchez par ailleurs vient en déduction.

C’est exactement ce que décrit l’un des dix-huit critères du socle de la liste de place annexée à l’avis du CCSF du 13 janvier 2015 : « Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre ». Ce critère, c’est le forfaitaire.

La démonstration chiffrée

Prenons un cas volontairement simple, et disons-le d’emblée : ce sont des hypothèses de calcul, pas des moyennes de marché. Le raisonnement, lui, vaut quel que soit le niveau retenu.

Un prêt de 200 000 € sur 20 ans à 3,20 % donne une mensualité de crédit de 1 129,33 €. Quotité assurée 100 %. Arrêt de travail de douze mois, franchise écoulée.

Cas 1 — salarié bien couvert. Revenu net habituel 2 800 €. Pendant l’arrêt, indemnités journalières et prévoyance d’entreprise portent le revenu à 2 300 €. La perte subie est de 500 € par mois.

• Contrat forfaitaire : 1 129,33 € par mois, soit 13 552 € sur douze mois.
• Contrat indemnitaire : 500 € par mois, soit 6 000 €.
• Écart : 7 552 € pour un même arrêt, un même taux affiché, une même franchise.

Cas 2 — indépendant sans prévoyance. Revenu habituel 2 800 €, revenu pendant l’arrêt 400 €. La perte est de 2 400 €, supérieure à la mensualité. Le contrat indemnitaire verse alors la mensualité entière, comme le forfaitaire : 13 552 € dans les deux cas.

Vous pouvez refaire l’exercice avec vos propres chiffres : le calculateur donne la mensualité de crédit correspondant à votre prêt, qui est le plafond de ce qu’un contrat peut verser.

Le second critère qui va avec

Le forfaitaire ne suffit pas seul. La liste de place comporte un autre critère, immédiatement voisin : « Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ».

Sans lui, un assureur peut considérer que vous êtes apte à exercer une autre activité que la vôtre, et cesser l’indemnisation. La Médiation de l’Assurance a traité le cas d’un ambulancier accidenté dont l’assureur avait mis fin aux versements au motif qu’il pouvait occuper un poste administratif : le contrat exigeant que « l’assuré ne puisse exercer aucune activité professionnelle », le Médiateur a donné raison à l’assureur.

Les deux critères se lisent donc ensemble : combien l’assureur verse, et à quelle condition il continue de verser. Un contrat forfaitaire assorti d’une définition « toute profession » peut ne jamais payer.

Votre banque peut exiger le forfaitaire

C’est la conséquence pratique la plus importante. Ces deux critères figurent parmi les dix-huit du socle, et l’avis du CCSF autorise chaque banque à en retenir onze au plus.

Si votre prêteur a retenu le critère « prestation sans référence à la perte de revenu », un contrat de remplacement indemnitaire ne présente pas un niveau de garantie équivalent : le refus de substitution sera fondé. À l’inverse, s’il ne l’a pas retenu, il ne peut pas vous l’opposer.

C’est exactement ce que le comparateur des critères CCSF permet de vérifier, en confrontant votre fiche standardisée d’information au contrat que vous envisagez.

Comment le repérer dans un contrat

• Cherchez les mots « perte de revenu » dans la notice. Leur présence dans la clause d’indemnisation signale presque toujours un contrat indemnitaire.
• Méfiez-vous des formules intermédiaires : « dans la limite de la perte de revenu », « déduction faite des prestations perçues », « à titre complémentaire ». Ce sont des clauses indemnitaires.
• Vérifiez si l’assureur peut demander vos justificatifs de revenus pendant l’arrêt. Un contrat forfaitaire n’en a aucun besoin : c’est un bon révélateur.
• Lisez la définition de l’incapacité dans la même séance : « votre profession » ou « toute activité professionnelle » ne produisent pas les mêmes effets.

Sources

• CCSF, avis du 13 janvier 2015 et son annexe « Liste de place des caractéristiques des garanties — liste de critères » — banque-france.fr (PDF).
• CCSF, recommandation du 12 octobre 2021 sur l’information relative à la garantie invalidité — banque-france.fr (PDF).
• La Médiation de l’Assurance, « La garantie incapacité de travail peut prévoir l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle » — mediation-assurance.org.
• Code de la consommation, article L. 313-30 (l’équivalence du niveau de garantie, seul motif de refus) — Légifrance.

Documents consultés le 14 août 2026. Les montants de l’exemple sont des hypothèses de calcul, pas des moyennes de marché : la mensualité de 1 129,33 € est le résultat actuariel d’un prêt de 200 000 € sur 240 mois à 3,20 %.

À lire ensuite

• La garantie ITT — La définition qui commande le déclenchement.
• Le délai de franchise — À partir de quand l’assureur paie.
• TNS et profession libérale — Pourquoi la définition compte plus que le mode de calcul.
• Comparateur des critères CCSF — Vérifier si votre banque exige le forfaitaire.
• Calculateur coût et TAEA — Retrouver votre mensualité de crédit.