Assurance Décennale Terrassement 2026 — Tarifs et Obligations
- Par Jaafar Wahid
- juillet 11, 2025
- Note de 4,7/5 sur Trustpilot
Savez-vous ce qui protège votre entreprise de terrassement après les travaux ? L’assurance décennale terrassement est plus qu’une loi. C’est un bouclier financier essentiel pour les terrassiers.
En France, tous les terrassiers doivent avoir une assurance décennale. Cette assurance protège contre les dommages pendant 10 ans après les travaux.
Un sinistre non couvert peut être très coûteux. Il est donc crucial de comprendre l’assurance décennale pour protéger son activité.
Décennale terrassement : la décennale est obligatoire pour le terrassier dès lors que ses travaux sont préparatoires à la construction d’un ouvrage. Tarifs dès 115 €/mois selon le CA et le type de travaux.
La décennale terrassement est-elle obligatoire ?
| Type de travaux de terrassement | Décennale obligatoire ? | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Terrassement préparatoire à la construction d’un bâtiment (fouilles, excavations pour fondations) | Oui | Les travaux de terrassement conditionnent la solidité des fondations et donc de l’ouvrage |
| Remblais et compactage sous dallage ou fondations | Oui | Un remblai insuffisamment compacté peut provoquer un tassement différentiel de la dalle ou des fondations |
| VRD (Voiries et Réseaux Divers) en secteur privé | Oui pour les ouvrages privés | Les VRD en secteur privé constituent des ouvrages soumis à la décennale |
| VRD en secteur public (routes, infrastructures publiques) | Exemption L243-1-1 — mais marché public = obligatoire | Loi 2026-403 : décennale obligatoire pour tout marché public depuis le 27/05/2026 |
| Simple terrassement de jardins (planage, débroussaillage) | Non | Pas de création d’ouvrage — RC Pro suffit |
Tarifs décennale terrassement et VRD 2026
| Profil terrassier | CA annuel | Tarif min/mois | Tarif annuel |
|---|---|---|---|
| Terrassier indépendant (fouilles + remblais) | < 50 000 € | 115 €/mois | 1 380 €/an |
| Terrassier + VRD (réseaux enterrés) | < 100 000 € | 130 €/mois | 1 560 €/an |
| Entreprise terrassement (avec engins) | 100–300 000 € | 160 €/mois | 1 920 €/an |
| Terrassement + soutènement (palplanches, berlinoises) | < 200 000 € | 200 €/mois | 2 400 €/an |
Questions fréquentes — Décennale terrassement
La décennale est-elle obligatoire pour un terrassier ?
Cela dépend des travaux. Pour le terrassement préparatoire à la construction d’un bâtiment (fouilles pour fondations, remblais sous dallage), la décennale est obligatoire car ces travaux conditionnent la solidité de l’ouvrage. Pour un simple travail de nivellement de jardin sans création d’ouvrage, la RC Pro suffit.
Quel est le tarif d’une décennale pour un terrassier ?
La décennale terrassement démarre à 115 €/mois pour un terrassier indépendant avec un CA inférieur à 50 000 €/an. Pour un terrassier qui fait aussi du VRD, comptez 130 €/mois. Pour une entreprise de terrassement plus importante (100 à 300 000 €/an de CA), les tarifs se situent autour de 160 €/mois.
La décennale terrassement couvre-t-elle les tassements de terrain ?
Oui, si le tassement de terrain est lié à un défaut d’exécution du terrassier (mauvais compactage des remblais, drainage insuffisant) et qu’il compromet la solidité de l’ouvrage construit dessus. Un tassement différentiel causant des fissures sur les fondations dans les 10 ans après réception déclenche la garantie décennale.
Quel code APE pour un terrassier souscrivant une décennale ?
Le code APE le plus courant est le 43.12A (travaux de terrassement courants) ou 43.12B (travaux spécialisés). Pour les entreprises qui font aussi du VRD, le code 42.21Z peut s’appliquer. Vérifiez votre code APE sur sirene.fr avant de souscrire.
Sommaire
