Diabète : ce que dit vraiment la grille AERAS

Le diabète ne figure pas dans la grille de référence AERAS

Il faut commencer par là, parce que beaucoup de pages affirment le contraire sans jamais citer le document.

La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023 — la seule publiée sur le site officiel à la date de rédaction — liste nommément les pathologies ouvrant droit à un accès sans surprime ni exclusion (partie I) ou avec surprime plafonnée (partie II). Y figurent plusieurs cancers, des leucémies et lymphomes, l’hépatite virale C, le VIH, l’épilepsie sans lésion causale évolutive, la mucoviscidose, les méningiomes cérébraux et l’astrocytome pilocytique.

Le diabète n’y figure pas, ni le type 1 ni le type 2. Il n’existe donc, à ce jour, aucun délai ni aucun plafond de surprime opposable à un assureur pour cette pathologie.

Ce qui s’applique quand même

Une pathologie absente de la grille n’est pas hors AERAS. La convention s’applique à tout risque aggravé de santé, et plusieurs mécanismes continuent de jouer.

Les trois niveaux d’examen, avec un passage automatique : les contrats de 2e niveau sont décrits par la convention comme les « réceptacles automatiques des cas refusés par le jeu des contrats du 1er niveau ».

Les délais : « une durée maximum de 5 semaines à compter de la réception d’un dossier complet », et une proposition valable « pendant une durée de 4 mois » au regard de l’état de santé.

L’écrêtement des surprimes, si vous remplissez les conditions : prêt lié à une résidence principale ou prêt professionnel, encours cumulé assuré sous 420 000 €, échéance avant le 71e anniversaire, revenu sous un seuil indexé sur le plafond de la sécurité sociale — et intervention aux 2e et 3e niveaux d’examen seulement. Le détail figure sur la page écrêtement des surprimes AERAS.

Et surtout, la question préalable : l’article L. 113-2-1 du code des assurances interdit de solliciter « aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical » sous 200 000 € d’encours cumulé assuré par assuré et avec une échéance antérieure au 60e anniversaire. Beaucoup de dossiers « diabète » n’ont tout simplement pas à être déclarés.

L’exclusion « diabète », et jusqu’où elle tient

Quand la surprime est écartée, l’assureur propose souvent une exclusion. Sa validité se juge sur sa rédaction, en application de l’article L. 113-1 du code des assurances, qui exige une « exclusion formelle et limitée », et de l’article L. 112-4, qui impose des « caractères très apparents ».

La jurisprudence est exigeante sur la précision. Une clause qui doit être interprétée n’est jamais formelle (Cass. 1re civ., 22 mai 2001, pourvoi n° 99-10.849), et une liste ouverte fait tomber la clause entière : la mention « et autre mal au dos » a suffi à priver d’effet toute une exclusion (Cass. 2e civ., 17 juin 2021, pourvoi n° 19-24.467).

À l’inverse, une exclusion nommément délimitée résiste : la formule « suites et conséquences du diabète et de ses complications » a été validée par la deuxième chambre civile le 28 mai 2009 (pourvoi n° 08-20.031).

La leçon n’est donc pas qu’une exclusion « diabète » serait illégale, mais qu’il faut lire son libellé mot à mot : une exclusion précise tient, une exclusion vague tombe. Le régime complet figure sur la page exclusions de garantie.

Surprime ou exclusion : le calcul

Une exclusion ne coûte rien tant qu’il ne se passe rien. C’est précisément ce qui la rend dangereuse quand elle porte sur votre risque principal.

Sur un prêt de vingt ans, une surprime se chiffre — et se compare. Une exclusion, elle, ne se chiffre qu’au moment du sinistre, quand il est trop tard. Le calculateur permet de mettre le coût d’une surprime en regard du capital qu’une exclusion laisserait à votre charge.

La convention AERAS admet les deux, et parfois les deux ensemble : « la proposition d’assurance peut comporter soit une surprime d’assurance, soit une ou des exclusion(s) de garantie, soit les deux ».

La méthode, pour un dossier diabète

• Vérifier d’abord l’article L. 113-2-1 : sous les seuils, il n’y a pas de questionnaire, donc pas de sujet.
• Constituer un dossier médical complet — ancienneté, type, traitement, équilibre, complications éventuelles, suivi. C’est ce qui distingue un dossier bien tarifé d’un dossier refusé par précaution.
• Solliciter plusieurs assureurs en parallèle, puisque aucun référentiel commun ne s’impose à eux sur cette pathologie.
• Comparer les propositions ligne à ligne : ce n’est pas seulement le taux qui diffère, mais l’étendue de l’exclusion et le périmètre des garanties maintenues.
• Exiger une décision écrite et motivée en cas de refus, et laisser le parcours AERAS suivre son cours — il est automatique.
• Rouvrir le dossier plus tard si votre équilibre s’améliore : la résiliation est possible à tout moment depuis le 1er juin 2022.

Sources

• Grille de référence AERAS, édition de septembre 2023 (liste des pathologies visées) — aeras-infos.fr.
• Convention AERAS, version actualisée 2023 (niveaux d’examen, délais, surprimes et exclusions) — aeras-infos.fr.
• Code des assurances, articles L. 113-1 et L. 112-4 — Légifrance.
• Code des assurances, article L. 113-2-1 — Légifrance.
• Cass. 1re civ., 22 mai 2001, pourvoi n° 99-10.849 — Légifrance.
• Cass. 2e civ., 17 juin 2021, pourvoi n° 19-24.467 — Légifrance.

Grille, convention et textes consultés le 14 août 2026. L’arrêt n° 08-20.031 est cité d’après le Cahier n° 2 de La Médiation de l’Assurance. Aucun taux de surprime n’est publié ici : il n’existe aucun barème officiel pour le diabète, et les écarts entre assureurs sont importants.

À lire ensuite

• Risque aggravé de santé — La méthode en trois questions.
• Les exclusions de garantie — Lesquelles tiennent, lesquelles tombent.
• L’écrêtement des surprimes — Les quatre conditions cumulatives.
• Le questionnaire de santé — Quand il n’est plus exigible.
• La surprime — Comment elle se construit et se conteste.