Escalade, alpinisme : assurance de prêt et exclusions

Réponse directe : en escalade et en alpinisme, le litige ne porte presque jamais sur le principe de l’exclusion, mais sur son vocabulaire. « Alpinisme », « escalade », « courses en montagne » ne désignent pas la même chose selon les contrats, et une voie de couenne équipée n’a rien de commun avec une course glaciaire. Or l’article L. 113-1 du code des assurances impose des clauses d’exclusion formelles et limitées : une clause qu’il faut interpréter est privée d’effet. Lire le libellé exact avant de signer est ici plus utile que négocier le tarif.

Le problème n’est pas le risque, c’est le mot employé

Sous le terme « escalade », un contrat peut viser aussi bien une séance en salle, une voie sportive équipée, une grande voie en terrain d’aventure, une course d’arête ou une ascension glaciaire. Sous le terme « alpinisme », il peut viser une randonnée glaciaire encadrée comme une voie technique en autonomie. Ces pratiques n’ont ni la même exposition ni le même encadrement, et pourtant elles sont souvent traitées par une seule ligne du contrat.

L’article L. 113-1 du code des assurances exige que les exclusions soient formelles et limitées ; l’article L. 112-4 impose qu’elles figurent en caractères très apparents. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 17 juin 2021 (pourvoi n° 19-24.467) qu’une clause d’exclusion qui doit être interprétée n’est pas formelle et limitée : il suffit qu’un de ses termes soit ouvert pour que la clause entière tombe.

À l’inverse, une rédaction précise tient. D’après le Cahier n° 2 de La Médiation de l’Assurance, la Cour de cassation a validé le 7 juillet 2022 (2e chambre civile, pourvoi n° 21-14.288) une exclusion visant la « plongée avec équipement autonome », jugée formelle et limitée parce qu’elle désigne une activité identifiable sans interprétation. Une clause « escalade au-delà du 6a en terrain non équipé » ou « courses de montagne au-delà de 3 000 mètres » relève de la même logique : elle est chiffrée, donc solide.

Les trois libellés que l’on rencontre

L’énumération fermée : « alpinisme, escalade en terrain d’aventure, cascade de glace, canyoning ». Vous savez exactement ce qui n’est pas couvert. C’est la moins agréable à lire et la plus honnête.
Le critère chiffré : altitude, cotation, usage ou non de cordes et de piolets. Même logique, avec l’avantage de délimiter une zone de pratique qui reste garantie.
La formule générique : « sports de montagne », « sports à risque », « activités dangereuses ». Elle appelle une interprétation, ce qui affaiblit la clause, mais vous laisse dans l’incertitude au moment de signer et au moment du sinistre.

Le réflexe utile consiste à demander par écrit à l’assureur si la pratique que vous décrivez précisément entre dans l’exclusion, et à conserver la réponse avec les conditions générales.

La randonnée n’est pas l’alpinisme

Beaucoup d’emprunteurs déclarent « la montagne » par prudence et héritent d’une exclusion qui ne correspond pas à ce qu’ils font. La randonnée pédestre, y compris sur sentier balisé en altitude, n’est pas une activité de corde. Une déclaration précise — nature de la pratique, encadrement, fréquence, terrain — vaut mieux qu’une mention approximative, dans les deux sens : elle évite une exclusion excessive, et elle protège contre le reproche d’une déclaration incomplète.

Ce que la loi Lemoine ne supprime pas

L’article L. 113-2-1 du code des assurances, applicable depuis le 1er juin 2022, écarte le 2° de l’article L. 113-2 pour les contrats garantissant un crédit immobilier : « aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical de l’assuré ne peut être demandé par l’assureur », lorsque la quotité assurée sur l’encours cumulé des crédits n’excède pas 200 000 euros par assuré et que l’échéance de remboursement est antérieure au soixantième anniversaire de l’assuré.

Ce texte vise l’état de santé et l’examen médical, pas les activités pratiquées. Une question sur l’escalade ou l’alpinisme reste licite dans le champ de la loi Lemoine. Symétriquement, si aucune question n’est posée, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé le 2 mars 2007 (pourvoi n° 06-15.267) que l’assureur ne peut pas se prévaloir d’une réticence sur un point qu’il n’a pas interrogé.

Le critère sportif de la liste de place

La liste des critères d’équivalence du Comité consultatif du secteur financier comporte le critère « Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ». Il n’est opposable que si la banque l’a retenu parmi les onze exigences maximales qu’elle publie, et il est borné à la date de souscription : une pratique commencée après la signature n’entre pas dans son champ.

Sur le coût, aucun plafond ne s’applique. La convention AERAS et son écrêtement des surprimes visent le risque aggravé de santé ; nous n’avons trouvé aucune disposition les étendant aux majorations liées à une pratique sportive. La mise en concurrence reste le seul levier de prix.

Si vous commencez après la signature

Le dernier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances prévoit que « l’assureur ne peut pas résilier ce contrat d’assurance pour cause d’aggravation du risque, sauf dans certaines conditions définies par décret en Conseil d’État, résultant d’un changement de comportement volontaire de l’assuré ». Nous n’avons pas trouvé de décret publié définissant ces conditions à la date de rédaction de cette page.

Se mettre à l’alpinisme trois ans après la signature du dossier ne fait donc pas peser, en l’état, un risque de résiliation. En revanche, une exclusion déjà inscrite au contrat s’appliquera sans considération de la date de début de la pratique.

Questions fréquentes — escalade, alpinisme et assurance de prêt

L’escalade en salle est-elle exclue ?

Cela dépend du libellé. Une clause visant l’escalade « en terrain d’aventure » ou « en milieu naturel » ne couvre pas la salle. Une clause visant « l’escalade » sans autre précision est plus large, mais aussi plus exposée à la critique tirée de l’article L. 113-1, faute d’être limitée.

Ma licence FFME rembourse-t-elle mon crédit en cas d’accident ?

Non. L’assurance attachée à une licence sportive couvre la responsabilité civile et, selon les options, l’accident corporel du licencié. Elle n’a pas pour objet de solder un capital restant dû auprès d’un prêteur : les deux couvertures sont indépendantes.

Vaut-il mieux une surprime ou une exclusion ?

Une exclusion ne coûte rien à la souscription et peut coûter la totalité du prêt au sinistre, puisque le capital restant dû demeure alors à la charge de la succession ou du co-emprunteur. Une surprime augmente le tarif mais conserve l’objet du contrat. Comparer deux offres sur le seul taux, sans lire les exclusions, revient à comparer deux produits différents.

Puis-je faire supprimer une exclusion en cours de prêt ?

Il n’existe pas de droit à la levée d’une exclusion. La voie praticable est la substitution : l’article L. 113-12-2 du code des assurances permet de résilier à tout moment l’assurance d’un crédit immobilier et de la remplacer par un contrat au moins équivalent, donc de rechercher une rédaction plus favorable.

Que se passe-t-il si j’ai omis de déclarer ma pratique ?

L’article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, les primes restant acquises à l’assureur. L’article L. 113-9 vise l’omission de bonne foi et conduit à une réduction proportionnelle de l’indemnité. La preuve de l’intention incombe à l’assureur.

Sources

Code des assurances, chapitre III « Obligations de l’assureur et de l’assuré » (articles L. 113-1 à L. 113-17), notamment L. 113-1, L. 113-2, L. 113-2-1, L. 113-8, L. 113-9 et L. 113-12-2 — Légifrance, consulté le 14 août 2026 : legifrance.gouv.fr
Code des assurances, article L. 112-4.
Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 juin 2021, pourvoi n° 19-24.467.
Cour de cassation, assemblée plénière, 2 mars 2007, pourvoi n° 06-15.267.
La Médiation de l’Assurance, Cahier n° 2 — mention de Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 juillet 2022, pourvoi n° 21-14.288.
Comité consultatif du secteur financier — liste des critères d’équivalence de garanties, critère « couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ».

Méthode : aucun tarif ni taux de surprime n’est publié sur cette page, faute de barème public opposable pour les activités sportives. La décision du 7 juillet 2022 est citée d’après le Cahier n° 2 de La Médiation de l’Assurance et non d’après le texte intégral de l’arrêt.

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