La garantie décennale est une obligation légale en France pour tous les entrepreneurs du bâtiment. Elle protège non seulement l’entreprise, mais aussi les clients contre d’éventuels problèmes de construction.
Probtp assurance décennale propose des offres attractives, avec des réductions pouvant aller jusqu’à 30 %. Mais qu’est-ce que cette assurance couvre exactement ?
Elle s’applique aux désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Par exemple, des fissures structurelles ou des défauts de construction.
Les tarifs varient selon le chiffre d’affaires et les risques encourus. Par exemple, un maçon peut payer entre 2 500 et 6 000 € par an, tandis qu’un plombier verse environ 1 110 €.
Il est donc crucial de comparer les offres et de vérifier les conditions avant de souscrire.
Comprendre l’assurance décennale
La garantie décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment en France. Instituée par l’article 1792 du Code civil, elle protège non seulement l’entreprise, mais aussi les clients contre d’éventuels problèmes de construction.
En cas de non-souscription, les risques sont importants. Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement et des amendes. De plus, une entreprise non couverte risque de perdre sa réputation et sa capacité à obtenir des contrats.
Cette assurance est essentielle pour sécuriser les chantiers et protéger la responsabilité civile des professionnels. Elle se distingue d’autres types d’assurances en couvrant spécifiquement les dommages structurels et les défauts de construction.
Exemples de tarifs PRO BTP par chiffre d’affaires et corps de métiers
Voici une estimation des tarifs d’assurance décennale de PRO BTP en fonction du chiffre d’affaires et des différents corps de métiers dans le secteur de la rénovation pour l’année 2025.
Plombier / Chauffagiste
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 780€ – 950€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 950€ – 1 200€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 200€ – 1 600€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 600€ (sur devis personnalisé) |
Maçon (travaux de rénovation uniquement)
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 900€ – 1 100€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 1 100€ – 1 450€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 450€ – 1 900€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 900€ (sur devis personnalisé) |
Électricien
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 750€ – 900€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 900€ – 1 150€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 150€ – 1 550€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 550€ (sur devis personnalisé) |
Menuisier
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 800€ – 980€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 980€ – 1 250€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 250€ – 1 650€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 650€ (sur devis personnalisé) |
Peintre / Plaquiste
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 750€ – 920€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 920€ – 1 180€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 180€ – 1 520€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 520€ (sur devis personnalisé) |
Couvreur / Charpentier
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 950€ – 1 200€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 1 200€ – 1 550€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 550€ – 2 000€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 2 000€ (sur devis personnalisé) |
Carreleur
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 770€ – 930€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 930€ – 1 180€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 180€ – 1 550€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 550€ (sur devis personnalisé) |
Façadier
| Chiffre d’affaires | Prime annuelle |
|---|---|
| CA < 150 000 € | 830€ – 1 050€ |
| CA de 150 000 € à 300 000 € | 1 050€ – 1 350€ |
| CA de 300 000 € à 500 000 € | 1 350€ – 1 750€ |
| CA > 500 000 € | À partir de 1 750€ (sur devis personnalisé) |
Facteurs influençant votre tarif
Les tarifs indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour l’année 2025 et peuvent varier selon plusieurs facteurs :
- L’expérience et l’ancienneté de votre entreprise
- Vos antécédents de sinistres
- Le niveau de franchise choisi
- Les garanties complémentaires souscrites
- Votre zone géographique d’intervention
- La nature précise des travaux réalisés (notamment si vous travaillez sur des bâtiments classés)
Les informations fournies sur cette page sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les tarifs réels peuvent varier en fonction de votre situation particulière et des conditions spécifiques proposées par PRO BTP. Seul un devis personnalisé vous permettra de connaître le tarif exact applicable à votre entreprise.
Ce que couvre l’assurance décennale
La garantie décennale est une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages affectant la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage. Cela inclut des problèmes comme des fissures structurelles ou des défauts de construction.
Dommages affectant la solidité et l’habitabilité
Les dommages couverts par cette assurance concernent principalement la structure du bâtiment. Par exemple, si des fissures apparaissent dans les murs porteurs, l’assurance intervient pour réparer ces dégâts. De même, si des défauts de construction rendent un logement inhabitable, l’assureur prend en charge les réparations nécessaires.
Exemples pratiques et cas de sinistres
Un maçon qui construit un mur porteur peut être confronté à des fissures dues à des matériaux défectueux. L’assurance décennale couvre ce type de dommages, évitant ainsi des coûts supplémentaires pour l’artisan. De même, un plombier qui installe une canalisation peut être responsable de fuites d’eau. L’assurance prend en charge les réparations et les indemnités si nécessaire.
En cas d’effondrement d’une charpente, l’assureur évalue les dégâts et indemnise les préjudices. Ce processus rapide permet aux artisans de continuer leur activité sans interruption. Les garanties offertes sont essentielles pour maintenir la confiance des clients et sécuriser les chantiers.
Avantages de Probtp assurance décennale pour les professionnels du BTP
La garantie décennale offre de nombreux avantages pour les professionnels du bâtiment, renforçant leur sécurité et leur crédibilité sur le marché.
Offres promotionnelles pour jeunes entreprises
- Réductions progressives pour les entreprises de moins de 3 ans, facilitant l’accès à la garantie.
- Flexibilité financière avec la possibilité de mensualiser les cotisations, allégeant la charge financière.
- Protection juridique complète, couvrant non seulement les dommages mais aussi les risques juridiques.
Les jeunes entreprises bénéficient ainsi d’un accompagnement personnalisé, sécurisant leurs contrats et renforçant leur réputation. Ces avantages, combinés à une gestion flexible des franchises, offrent une solution compétitive et claire pour chaque professionnel.
Comment sont calculés les tarifs ?
Le calcul des tarifs de l’assurance décennale repose sur plusieurs critères essentiels. Ces critères permettent de déterminer le coût adapté à chaque professionnel du BTP.
Les critères influençant le coût
Les principaux facteurs incluent le secteur d’activité et l’expérience professionnelle. Par exemple, un maçon et un électricien ne paieront pas le même tarif en raison de la nature différente de leurs travaux.
- Le chiffre d’affaires annuel joue un rôle clé.
- Le nombre de salariés et l’historique de sinistres sont également pris en compte.
Ces éléments permettent de personnaliser l’offre en fonction des besoins spécifiques de chaque métier.
Comparaison selon les métiers
Les variations tarifaires sont claires entre les différents métiers du BTP. Par exemple :
- Un maçon peut payer entre 2 500 € et 6 000 € par an.
- Un plombier verse environ 1 110 €.
Ces différences s’expliquent par les risques inhérents à chaque activité. Une offre modulable, avec possibilité de mensualiser les cotisations, peut alléger la charge financière.
De plus, certains mois d’activité ou l’absence de sinistre peuvent réduire le tarif. Cela encourage les professionnels à maintenir des standards élevés de qualité et de sécurité.
Garanties complémentaires et solutions adaptées
Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier de solutions d’assurance complémentaires pour renforcer leur couverture. Ces options, comme le Pack Essentiel et la solution Multirisque locaux PRO, offrent une protection supplémentaire contre des situations particulières.
Options Pack Essentiel et Multirisque locaux PRO
Le Pack Essentiel est conçu pour les artisans et PME souhaitant une assurance de base complète. Il inclut une protection contre les dommages matériels et immatériels, ainsi qu’une couverture pour la responsabilité civile. Par ailleurs, la solution Multirisque locaux PRO est idéale pour les professionnels exerçant dans un local commercial ou artisanal, en couvrant les risques liés à l’exploitation.
Ces garanties complémentaires sont essentielles pour faire face à des situations imprévues. Par exemple, un plombier pourrait être confronté à une fuite d’eau causant des dégâts importants. La solution Multirisque locaux PRO intervient alors pour couvrir les réparations et les éventuelles indemnisations.
De même, un maçon risquant des litiges en raison de malfaçons structurelles peut bénéficier d’une protection renforcée avec le Pack Essentiel. Ces options permettent de sécuriser les engagements et de maintenir la confiance avec les clients.
En comparaison avec la responsabilité décennale de base, ces assurances complémentaires offrent une couverture plus large. Elles incluent non seulement les dommages structurels mais aussi les risques liés à l’activité professionnelle, tels que les accidents de chantier ou les litiges avec les clients.
Le processus d’activation de ces options est généralement rapide. En cas de sinistre ou de litige, il suffit de contacter l’assureur et de fournir les documents nécessaires. Une équipe d’experts intervient alors pour évaluer la situation et déterminer le montant de l’indemnisation.
Enfin, l’impact sur le prix global de l’assurance est modéré. Les tarifs varient selon les options choisies et le niveau de risque. Par exemple, un plombier ou un maçon peut opter pour une formule adaptée à son activité, bénéficiant ainsi d’une couverture sur mesure sans alourdir excessivement le coût.
Démarches et conseils pour souscrire votre garantie décennale
La souscription d’une garantie décennale est une étape clé pour les professionnels du BTP. Mais comment s’y prendre de manière efficace ?
Obtenir rapidement un devis en ligne
Pour commencer, il est recommandé de demander un devis en ligne. Cette étape est généralement rapide et permet d’obtenir une offre personnalisée en fonction de votre activité. Vous devrez fournir des documents essentiels, tels que vos coordonnées, votre chiffre d’affaires et vos références professionnelles.
Les assureurs vérifient notamment votre expérience dans le domaine et vos antécédents en termes de sinistres. Ces informations permettent de déterminer le montant de la cotisation et les conditions de la garantie.
Retour d’expérience des professionnels du BTP
De nombreux entrepreneurs ont déjà souscrit cette garantie et partagent leurs expériences. Par exemple, un maçon ayant renoncé à une assurance trop coûteuse a finalement trouvé une offre adaptée à ses besoins, lui permettant de sécuriser ses chantiers sans alourdir ses finances.
Il est essentiel de choisir une assurance transparente et adaptable. Une garantie décennale bien choisie peut vous accompagner sur le long terme, même en cas de rénovation ou de changement d’activité.
Sécurisez vos chantiers et valorisez votre expertise
La sécurisation des chantiers et la valorisation de votre expertise sont des enjeux majeurs pour les professionnels du bâtiment. Une assurance fiable joue un rôle clé dans cette démarche.
Une garantie robuste renforce votre crédibilité et met en avant votre savoir-faire. Cela se traduit par une qualité irréprochable des cours travaux et une satisfaction client accrue.
Les effets positifs sont immédiats : réparation rapide des dommages, préservation de la réputation, et continuité de l’activité. Par exemple, en cas de fissures structurelles, l’assurance intervient rapidement pour éviter toute interruption.
Cette assurance a également un effet direct sur la confiance des clients et des partenaires. Elle démontre votre engagement à maintenir des standards élevés.
En conclusion, souscrire à une assurance adaptée permet de valoriser votre expertise à long terme. C’est un investissement essentiel pour sécuriser vos chantiers et renforcer votre réputation.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance décennale
La résiliation d’une assurance décennale est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités pour être valide. Notre modèle de lettre a été conçu par des professionnels pour garantir que votre demande respecte toutes les exigences légales et contractuelles.
Points importants à noter :
- Délai de préavis : La plupart des contrats d’assurance décennale prévoient un préavis de résiliation de 2 mois avant la date d’échéance annuelle. Vérifiez les conditions générales de votre contrat.
- Recommandé avec AR : L’envoi en recommandé avec accusé de réception est fortement conseillé pour avoir une preuve de votre demande de résiliation.
- Continuité de la garantie : Assurez-vous que votre nouvelle assurance décennale prend effet immédiatement après la fin de l’ancienne pour éviter toute période sans couverture.
- Nouvelle obligation d’information : Depuis la loi Hamon, l’assureur a l’obligation de vous rappeler votre droit de résiliation au moins 15 jours avant la date limite.
- Loi Chatel : Si votre assureur vous envoie un avis d’échéance tardif (moins de 15 jours avant la fin du délai de préavis), vous disposez d’un délai de 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat à compter de la date d’envoi de cet avis.
- Cas spécifiques : En cas de cessation d’activité, de liquidation judiciaire ou de transfert de propriété, des dispositions particulières peuvent s’appliquer. Consultez un professionnel si nécessaire.
Sommaire
