Fiche standardisée d'information (FSI) : ce qu'elle contient

Q: Quelle est la différence entre la FSI et la notice d'information ?

La FSI émane de la banque et dit ce qu'elle exige. La notice d'information émane de l'assureur et décrit le contrat : définitions de garanties, exclusions, franchises, et nom de l'entreprise qui porte le risque. Les deux sont nécessaires, et c'est en les confrontant que se vérifie l'équivalence.

Réponse directe : la fiche standardisée d’information (FSI) est le document que votre banque doit vous remettre dès la première simulation de prêt. Elle liste les critères d’équivalence qu’elle exige — 11 au maximum parmi les 18 de la grille du CCSF, plus 4 si elle impose la garantie perte d’emploi — ainsi que la quotité, le coût total de l’assurance et le TAEA. C’est le seul document opposable à la banque le jour où vous présentez un contrat extérieur : elle ne peut refuser que sur un critère qui y figure. Cette page explique ce qu’elle contient, comment l’obtenir et comment s’en servir.

Ce qu’est la fiche standardisée d’information

La fiche standardisée d’information, souvent abrégée en FSI, est le document que la banque doit vous remettre dès la première simulation de votre prêt immobilier. Son format est normalisé précisément pour qu’une fiche puisse être comparée à une autre, d’un établissement à l’autre.

Ce n’est ni un devis, ni un contrat : c’est un cahier des charges. Elle dit ce que la banque exige comme couverture, ce qu’elle vous propose, et à quel coût. Tout le reste de votre dossier d’assurance se construit à partir de ce document.

Ce qu’elle contient, rubrique par rubrique

Rubrique	Ce que vous devez y lire
Les garanties exigées	Décès et PTIA dans tous les cas ; selon votre situation, ITT, IPT, IPP, et parfois la perte d’emploi. C’est le socle que tout contrat de remplacement devra couvrir.
Les critères d’équivalence	La liste nominative des critères retenus par la banque dans la grille du Comité consultatif du secteur financier : 11 au maximum, plus 4 si la garantie perte d’emploi est exigée. C’est la rubrique décisive.
La quotité	La part du capital couverte pour chaque emprunteur. Un devis établi sur une autre quotité n’est pas comparable.
Le coût total de l’assurance	En euros, sur toute la durée du prêt. C’est le seul chiffre qui intègre la base de calcul et le seul qui permette de trancher entre deux offres.
Le TAEA	Le taux annuel effectif de l’assurance, calculé selon une méthode identique pour tous les prêteurs, et donc directement comparable.
La cotisation	Son montant et sa périodicité, avec la précision de la base de calcul retenue — capital initial ou capital restant dû.
Votre droit de substitution	Le rappel de votre faculté de choisir un autre assureur, et des conditions dans lesquelles la banque peut refuser.

Pourquoi c’est le document le plus important de votre dossier

Parce que c’est le seul qui soit opposable à la banque. Le jour où vous présentez un contrat extérieur, elle ne peut le refuser que sur un motif : l’absence d’équivalence des garanties. Et l’équivalence s’apprécie exclusivement au regard des critères qu’elle a elle-même listés dans cette fiche.

Une banque ne peut donc pas invoquer, au moment du refus, un critère qui ne figure pas sur la fiche qu’elle vous a remise. Inversement, un seul critère listé et non couvert suffit à justifier le refus. D’où la méthode : on part de la fiche, on ne part jamais du prix.

La cause d’échec numéro un
Choisir un contrat moins cher, puis découvrir qu’il ne coche pas un critère exigé. On perd alors plusieurs semaines et on recommence. L’ordre correct est toujours : fiche d’abord, devis ensuite.

Comment l’obtenir si vous ne l’avez pas

Elle vous est due. Trois endroits où la chercher avant de la réclamer :

Le dossier remis avec l’offre de prêt — elle y figure en général juste avant ou juste après la notice d’information du contrat d’assurance.
Votre espace client en ligne — de nombreuses banques archivent les documents contractuels dans la rubrique des documents de prêt.
Votre conseiller — une simple demande écrite suffit. Formulez-la ainsi : « je vous demande de me communiquer la fiche standardisée d’information relative à mon prêt n° [référence], et notamment la liste des critères d’équivalence exigés ».

Si la fiche reste introuvable, la liste des critères d’équivalence retenus par l’établissement doit être publique : demandez-la par écrit et conservez la réponse. Elle vous servira de référence si un refus doit être contesté.

S’en servir pour changer d’assurance : la méthode

Recopiez les critères d’équivalence dans un tableau à trois colonnes : le critère, ce que dit votre contrat actuel, ce que dit le contrat visé.
Demandez à l’assureur pressenti de remplir la troisième colonne par écrit, critère par critère. Une mention d’équivalence globale ne vaut rien : c’est le détail qui sera contrôlé.
Comparez les coûts totaux, pas les mensualités, et à quotité identique à celle de la fiche.
Joignez ce tableau à votre demande de substitution. Il transforme un dossier à examiner en un dossier déjà examiné, et raccourcit considérablement les allers-retours.

La banque dispose ensuite de dix jours ouvrés pour répondre. Le modèle de courrier à envoyer figure sur notre page résiliation et loi Lemoine.

Les erreurs de lecture les plus fréquentes

Confondre la fiche et le devis. La fiche dit ce que la banque exige ; le devis dit ce qu’un assureur propose. Le second doit répondre à la première, jamais l’inverse.
Ne regarder que la cotisation. La cotisation dépend de la base de calcul, qui n’est pas la même partout. Le coût total et le TAEA sont les deux seules lignes comparables.
Ignorer la quotité. Un devis établi à 50 % face à une fiche établie à 100 % donne une économie apparente qui n’existe pas.
Survoler la définition de l’ITT. C’est le critère qui fait échouer le plus de substitutions : « impossibilité d’exercer sa profession » et « impossibilité d’exercer toute activité » ne couvrent pas la même chose, et la nuance ne saute pas aux yeux.
Croire que la fiche vaut engagement de tarif. Le coût qui y figure correspond au contrat proposé par la banque, avant sélection médicale définitive.

Questions fréquentes — La fiche standardisée d’information

À quel moment la banque doit-elle remettre la FSI ?

Dès la première simulation de votre prêt immobilier, c’est-à-dire bien avant l’édition de l’offre. L’objectif du législateur était précisément que vous puissiez faire jouer la concurrence avant d’être engagé, et non après.

Que faire si je ne l’ai jamais reçue ?

Réclamez-la par écrit à votre conseiller, en visant votre numéro de prêt et en demandant expressément la liste des critères d’équivalence exigés. Conservez la demande et la réponse : sans ces critères, aucun refus de substitution ne peut vous être valablement opposé.

La FSI est-elle un contrat ?

Non. C’est un document d’information normalisé. Il n’engage pas votre souscription et ne vaut pas acceptation de l’assureur : le tarif ne devient ferme qu’après l’étude de votre dossier, notamment médicale.

Quelle est la différence entre la FSI et la notice d’information ?

La FSI émane de la banque et dit ce qu’elle exige. La notice d’information émane de l’assureur et décrit le contrat : définitions de garanties, exclusions, franchises, et nom de l’entreprise qui porte le risque. Les deux sont nécessaires, et c’est en les confrontant que se vérifie l’équivalence.

Combien de critères d’équivalence une banque peut-elle exiger ?

Onze au maximum, choisis dans la grille de dix-huit critères arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier, auxquels s’ajoutent quatre critères parmi les huit propres à la perte d’emploi si elle exige cette garantie. Ces choix sont fixés à l’avance et ne se négocient pas au cas par cas.

La banque peut-elle refuser en invoquant un critère absent de la fiche ?

Non. L’équivalence s’apprécie au regard des critères qu’elle a listés. Si le motif de refus porte sur un critère qui n’y figure pas, demandez-lui de le justifier par écrit, puis saisissez son médiateur.

Fiche standardisée d'information : ce qu'elle contient et à quoi elle sert