Hypertension artérielle et assurance emprunteur

Ce que dit la grille de référence : rien

L’hypertension artérielle ne figure pas dans la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023 — la seule publiée sur le site officiel à la date de rédaction. La grille liste nommément un nombre limité de pathologies : plusieurs cancers, des leucémies et lymphomes, l’hépatite virale C, le VIH, l’épilepsie sans lésion causale évolutive, la mucoviscidose, les méningiomes cérébraux, l’astrocytome pilocytique.

Conséquence : aucun délai, aucun plafond de surprime, aucune limite d’exclusion ne sont opposables à un assureur au titre de l’hypertension. Chacun applique sa propre appréciation du risque, et les écarts entre compagnies sont importants.

Ce constat n’a rien de décourageant : il dit simplement où se trouve le levier. Pour une pathologie de la grille, on négocie avec un document. Pour l’hypertension, on négocie avec des propositions concurrentes.

La première question reste la même

Avant de se demander comment sera tarifée une hypertension, il faut vérifier si elle doit être déclarée.

L’article L. 113-2-1 du code des assurances, en vigueur depuis le 1er juin 2022, dispose qu’« aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical de l’assuré ne peut être sollicité par l’assureur » lorsque deux conditions sont réunies : « 1° La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré ; 2° L’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au soixantième anniversaire de l’assuré. »

L’hypertension étant l’une des affections les plus fréquentes, un grand nombre de dossiers relèvent de ce périmètre — et n’ont donc rien à déclarer du tout. C’est la première vérification à faire, avant même de remplir un formulaire.

Si un questionnaire vous est remis

Une hypertension est appréciée sur des éléments objectifs : ancienneté, traitement, stabilité des chiffres, existence ou non d’un retentissement sur un organe, suivi médical régulier, facteurs de risque associés.

C’est précisément ce qui rend le dossier médical déterminant. Une hypertension traitée, équilibrée et suivie n’est pas le même risque qu’une hypertension récente ou mal contrôlée, et un dossier documenté évite le refus par précaution.

Ce qui s’applique quand même

Une pathologie absente de la grille reste dans le champ de la convention AERAS, qui vise tout risque aggravé de santé.

• Les trois niveaux d’examen, avec un passage automatique : les contrats de 2e niveau sont « les réceptacles automatiques des cas refusés par le jeu des contrats du 1er niveau ».
• Les délais : une durée globale de traitement qui « n’excède pas une durée maximum de 5 semaines à compter de la réception d’un dossier complet ».
• La validité de la proposition, « pendant une durée de 4 mois » au regard de l’état de santé — de quoi comparer sans refaire le parcours médical.
• Le dispositif d’écrêtement des surprimes, si les conditions sont réunies : résidence principale ou prêt professionnel, encours cumulé assuré sous 420 000 €, échéance avant le 71e anniversaire, revenu sous un seuil indexé sur le plafond de la sécurité sociale, et intervention aux 2e et 3e niveaux d’examen seulement.

Le détail figure sur la page écrêtement des surprimes AERAS.

Surprime ou exclusion : lire le libellé

La convention admet que « la proposition d’assurance peut comporter soit une surprime d’assurance, soit une ou des exclusion(s) de garantie, soit les deux ».

Si une exclusion vous est proposée, sa validité se juge sur sa rédaction : l’article L. 113-1 du code des assurances exige une exclusion « formelle et limitée », et l’article L. 112-4 des « caractères très apparents ». Une clause visant les « affections cardio-vasculaires et leurs suites » sans autre précision, ou assortie d’un « notamment », est fragile : depuis l’arrêt du 17 juin 2021, un seul terme ouvert fait tomber la clause entière.

Le raisonnement économique, lui, ne change pas : une surprime augmente une cotisation et se chiffre ; une exclusion ne se chiffre qu’au sinistre. Le calculateur permet de mettre les deux en regard.

La méthode

• Vérifier l’article L. 113-2-1 avant toute déclaration.
• Constituer un dossier médical à jour : ancienneté, traitement, derniers bilans, suivi.
• Solliciter plusieurs assureurs en parallèle, puisque aucun référentiel ne s’impose à eux.
• Comparer les propositions ligne à ligne : taux, mais aussi périmètre exact de l’exclusion éventuelle.
• Rouvrir le dossier plus tard si votre situation s’améliore : la résiliation est possible à tout moment depuis le 1er juin 2022.

Sources

• Grille de référence AERAS, édition de septembre 2023 — aeras-infos.fr.
• Convention AERAS, version actualisée 2023 — aeras-infos.fr.
• Code des assurances, article L. 113-2-1 — Légifrance.
• Code des assurances, articles L. 113-1 et L. 112-4 — Légifrance.
• Cass. 2e civ., 17 juin 2021, pourvoi n° 19-24.467 — Légifrance.

Grille, convention et textes consultés le 14 août 2026. Aucun taux de surprime ni seuil tensionnel n’est publié ici : aucun barème officiel n’existe pour l’hypertension. Cette page ne donne aucun avis médical.

À lire ensuite

• Risque aggravé de santé — La méthode en trois questions.
• Diabète — Même logique, même absence de la grille.
• La surprime — Comment elle se construit et se conteste.
• Le questionnaire de santé — Quand il n’est plus exigible.
• Les exclusions de garantie — Lesquelles tiennent, lesquelles tombent.