Présentation de l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)


Éco-PTZ individuel (actif)


Présentation de l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est utilisé pour le financement de la rénovation énergétique des maisons. La somme maximale de l'éco-PTZ se situe entre 7 000 et 30 000 euros et ce en fonction des travaux financés.

Dans ce sens, le prêt peut être accordé au bailleur ou à l'occupant et à la copropriété ainsi qu’à un syndicat de copropriétaires selon certaines conditions avant le 31 décembre 2021.

Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ varient en fonction des travaux réalisés.

Travaux d'isolation ou d'installation d'équipements

En tenant compte de certaines conditions, L'éco-PTZ peut être autorisé à effectuer un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou à installer des équipements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables.


Quels sont les travaux concernés ?

Afin de profiter de de l'éco-PTZ, vos travaux doivent au minimum être concernés par l’une des catégories ci-dessous :

  • Isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au minimum 50 % des surfaces) ;
  • Isolation thermique des fenêtres à condition que les matériaux utilisés remplacent les parois en simple vitrage (au minimum la moitié des fenêtres) et portes extérieures (au minimum la moitié des portes) ;
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage qui se basent sur une source d'énergie renouvelable ;
  • Installation d'équipements qui produisent de l’eau chaude sanitaire qui se base sur une source d'énergie renouvelable.

Habituellement, commencez par chauffer et aérer votre maison, puis installez un système de chauffage et de production d'eau chaude performant, chose qui est plus efficace.



Qui sont les personnes concernées ?

  • Propriétaire occupant;
  • Propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
  • Copropriétaire occupant ou bailleur pour le financement de la quote-part des travaux d'intérêt collectif effectués sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet aussi le financement des travaux effectués sur les parties et équipements qui sont communs à tout l'immeuble.

Quel logement est concerné ?

Afin de pouvoir profiter d'un éco-PTZ, il est nécessaire que votre habitation ait été construite depuis au minimum 2 années.

Lors de la demande d’un éco-PTZ, l’habitation doit nécessairement être votre résidence principale. Il est aussi possible de bénéficier de l'éco-PTZ dans le cas où vous louez une habitation à des personnes qui y vivent en tant que résidence principale.


Choix de l'entreprise qui effectue les travaux

Votre travail doit être effectué par une entreprise bénéficiant d'un label de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez rechercher une compagnie RGE via les services en ligne.


Montant du prêt

La somme maximale de l'éco-PTZ est comme suit :

  • 7 000 € en ce qui concerne une action simple sur les parois vitrées;
  • 15 000 € en ce qui concerne une action simple de travaux d'une autre nature ;
  • 25 000 € en ce qui concerne un bouquet de 2 travaux ;
  • 30 000 € en ce qui concerne un bouquet de 3 travaux voire plus.
Prêt à taux zéro

Cumul avec d'autres aides

En effet, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec d’autres aides notamment :

  • les aides de l'Anah ;
  • les aides des collectivités territoriales ;
  • les certificats d'économies d'énergie ;
  • le PTZ en ce qui concerne l'accession à la propriété ;
  • MaPrimeRénov' ;
  • le crédit d'impôt en ce qui concerne la transition énergétique.

Versement

Il est possible d’établir le versement de l'éco-PTZ soit :

  • Selon la description et le devis détaillé des travaux prévus, ils seront exécutés en une seule fois ;
  • Ou bien en plusieurs fois sur la base de la facture de travaux effectués avant la date d'échéance de l'éco-PTZ. Le paiement ne peut être effectué dans les 3 mois suivant cette date.

Remboursement

La période maximale pour rembourser un éco-PTZ est de 15 ans.

Tant que le remboursement de l'éco-PTZ n'est pas total, il n’est pas possible d’utiliser votre logement en tant que :

  • local commercial ou professionnel ;
  • mis en location saisonnière ;
  • résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.


Fin des travaux

Vous devez envoyer tous les éléments prouvant que les travaux réels ont été effectués à la banque dans un délai de trois ans à compter de la date d'octroi de l'éco-PTZ.

Si la nature, le nombre ou l'entreprise du travail qualifié est différent de la méthode de travail fournie, un nouveau formulaire d'entreprise doit être fourni.



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