Présentation de l'aide de l'Anah : travaux d'amélioration de l'habitat


Propriétaire occupant


Présentation de l'aide de l'Anah : travaux d'amélioration de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des subventions pour les travaux effectués dans des maisons ou des bâtiments anciens. Cette aide est destinée aux propriétaires qui louent ou occupent leur maison. Elle est aussi destinée au syndicat de copropriétaires pour travailler dans les parties communes et les équipements communs de l'immeuble.

Conditions pour en bénéficier

Afin de bénéficier d'une subvention de l'Anah, vos ressources doivent être inférieures à quelques plafonds.


Conditions relatives aux ressources

Vos revenus et les revenus de l'ensemble du personnel d'hébergement seront pris en compte. Ces revenus ne peuvent dépasser un certain plafond supérieur pour les ressources qui est notamment classés en deux catégories :

  • Foyers qui sont en situation de précarité énergétique c’est-à-dire avec des ressources limitées ;
  • Foyers qui sont extrêmement en situation de précarité énergétique avec des ressources très limitées.

Dans ce sens, cette distinction permet la détermination du niveau de prime.

Plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer et de sa situation géographique


Plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer et de sa situation géographique

Les revenus pris en considération sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année n-1 (soit 2019 pour toute demande effectuée en 2020).


Engagement à respecter

Afin de recevoir la subvention, vous devez accepter de vivre dans votre maison pendant 6 ans tout en travaillant.

Cet engagement doit être respecté à travers un document exigé tout en l’envoyant par la suite à Anah.

Ce document permet ainsi aux occupants d’être engagé vis-à-vis de l'agence nationale de l'habitat (Anah) de respecter le plafond des loyers de l'accord en échange de subventions pour les travaux de réhabilitation.


Condition relative au logement

Pour recevoir la subvention, votre travail doit être effectué à votre domicile pendant au moins 15 ans.


Conditions relatives aux travaux

Il est possible de bénéficier d'une aide dans la réalisation de projets de rénovation énergétique dans votre résidence. À cette fin, Anah fournit deux types d'aides notamment :

  • Habiter mieux sérénité (un ensemble d'œuvres pouvant apporter au moins 25% de gain d'énergie) ;
  • Habitez mieux agilité (dans le cas de changement de chaudière ou de méthode de chauffage, d'isolation de la paroi extérieure et / ou de la paroi intérieure, et d'isolation des combles aménageable).

Il est aussi possible de bénéficier d'une aide pour améliorer votre habitation (par exemple, installer ou rénover des réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, installer des salles de bains et des toilettes). De ce fait, l’Anah propose deux types d'aide notamment :

  • Habiter sain ;
  • et Habiter serein.

Il est possible de bénéficier d'une aide Habiter facile afin d’établir des travaux d’adaptation au sein de votre habitation tels que :

  • remplacement d'une baignoire par une douche ;
  • installation d'un monte-escalier électrique.

Finalement, en tant que copropriétaire, il est possible de bénéficier d'une aide pour les travaux que vous pouvez effectuer dans la partie partagée du bâtiment tel que les gros travaux d'entretien.


La somme minimum des travaux à réaliser doit être de 1 500 euros HT et doit être reçue avant que la décision de vous apporter une aide financière ne puisse commencer.



Si votre travail peut également réduire la consommation d'énergie de votre maison d'au moins 25%, vous pouvez également bénéficier d'une prime Habiter mieux.


Instruction de la demande

Le versement de la subvention Anah ne se fait pas de façon automatique. Le montant de la subvention dépend de plusieurs éléments notamment :

  • la nature des travaux envisagés ;
  • leur montant ;
  • vos ressources…

En outre, l’Anah apprécie l'opportunité d’établir le versement d’une aide basée sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux du travail et ce selon les priorités locales.

Somme maximale des travaux subventionnables


Somme maximale des travaux subventionnables

Versement

Si une décision favorable est rendue, la subvention sera versée dès que les travaux sont terminés.

Cependant, un acompte peut être perçu pour débuter les travaux. Pour cela, vous devez disposer de ressources et de travaux très limités liés à l'adaptation de votre habitation à la perte d'autonomie.

Votre demande préalable doit être effectuée à l'aide du formulaire ci-dessous.

Début des travaux

Une fois la demande approuvée, vous devez alors travailler selon le projet proposé.

La réalisation de ces travaux doit être effectuée dans les 3 ans suivant la décision de vous octroyer la subvention.

Fin des travaux

Dès que les travaux sont achevés, vous êtes tenus de présenter les factures en question à la délégation locale de l'Anah.

Où s’adresser ?

Indiquez votre ville ou votre code postal. La sélection d'une ville dans la liste de suggestions va automatiquement déclencher la mise à jour du contenu.

Par la suite, l’Anna va intervenir pour continuer à payer la globalité de la subvention (à part dans le cas où une avance a été versée).



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