Chèque énergie


Présentation du chèque énergie


arbre argent

Le chèque énergie convient aux ménages modestes et remplace les prix sociaux de l'énergie. En effet, l’utilisation de celui-ci est établie pour le paiement des frais de chauffage ou pour le financement des projets de rénovation énergétique.


Un chèque énergie, c’est quoi ?

A partir du 1er janvier 2018, les chèques énergie ont remplacé les tarifs sociaux de l'énergie. Effectivement, ceux-ci sont considéré comme étant des aides nominatives utilisées pour payer les factures d'énergie envoyées au domicile du bénéficiaire chaque année. Ainsi, un chèque énergie est accordé selon les ressources et la composition familiale.

Le droit de bénéficier du chèque énergie est déterminé en se basant sur la déclaration de revenus auprès des services fiscaux. Par conséquent, et bien que les revenus du bénéficiaires soient faibles voire nuls, il est tenu de les déclarer.

Avec les chèques énergie, les titulaires peuvent aussi bénéficier de droits et exonérations (en cas de déménagements ou d'incidents de paiement) et aussi d’attestations jointes aux fournisseurs d'énergie.

A aucun moment, le bénéficiaire ne sera sollicité, aussi, ses coordonnées bancaires communiquées. Par conséquent, toute demande en ce sens doit être rejetée.


Quelle somme pour un chèque énergie ?

Le calcul du montant du chèque énergie dont le bénéficiaire va recevoir est établi sur la base des recettes fiscales et de la composition de la famille. Le montant d’un chèque énergie est ainsi en moyenne de 200 euros/an, et peut même aller jusqu'à 277 euros/an.

Dans ce sens, la limite d'éligibilité maximale retenue correspond à un revenu fiscal de référence (RFR) de 7 700 euros/unité de consommation. Sur la base du RFR et de la composition du foyer, nous vous proposons à travers le tableau ci-dessous la somme annuelle du chèque énergie :


Règlement avec le chèque énergie : Pour quelles dépenses ?

Le chèque énergie permet de résoudre les frais suivants :

  • Tout type de facture énergétique fournie par le fournisseur
  • Les coûts du chauffage compris dans la redevance dans le cas où le bénéficiaire réside dans un logement agréé à l’APL
  • Certains frais associés à la rénovation énergétique de la maison et effectués par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Ainsi, tous les professionnels doivent accepter le chèque énergie. Veuillez aussi noter qu'il ne s'agit pas d'un chèque encaissable et son dépôt dans une banque n’est donc pas possible.


Comment faire pour le paiement de sa dépense d’énergie grâce à son chèque énergie ?

Afin de payer la facture d’électricité ou de gaz naturel, 2 cas de figures sont possible notamment :

Le bénéficiaire se charge de l’envoi du chèque énergie au fournisseur, joint d’une copie de la facture, d’un échéancier, etc, afin de présenter ses références clients

Il pourra être utilisé après réception du chèque énergie et va être par la suite directement déduit de la prochaine facture

Afin de payer l'achat de combustible (bois, fioul, etc.) ou la redevance en habitation-foyer, le chèque énergie doit être fourni directement au fournisseur ou bien au gestionnaire de l'hébergement.

La validité du chèque énergie est jusqu'au 31 mars de l'année prochaine. Sa date d'expiration y figure.


Le chèque énergie, un moyen pour le paiement des travaux de rénovation énergétique

Vous pouvez payer pour certains projets de rénovation énergétique grâce à un chèque énergie. Veuillez noter que ce travail doit être effectué par des professionnels certifiés RGE.

Dans le cas où les travaux sont effectués avant la date d'effet indiquée sur le chèque, le bénéficiaire peut établir un paiement direct des travaux grâce à un chèque énergie.

Dans le cas où le bénéficiaire désire financer son travail dans les 2 prochaines années, l’échange de son chèque sur le site www.chequeenergie.gouv.fr est nécessaire. Sinon, il est possible de faire ceci par téléphone avant l'expiration du chèque pour obtenir une durée de validité de 2 ans d’un “Chèque de travail”.

Seuls les frais qui prévoient des crédits d'impôt pour la conversion d'énergie sont éligibles pour un chèque énergie. Vous pouvez cumuler les chèques travaux pouvant sur une période pouvant aller jusqu'à 3 ans au maximum.



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